Certificat du chasseur ou du piégeur
Au Québec, l’obtention d’un certificat du chasseur ou du piégeur est requise pour toute personne qui désire chasser soit avec une arme à feu, une arbalète ou un arc ou, encore, pour toute personne qui désire piéger.
Depuis 1994, il est obligatoire de suivre deux cours pour obtenir la certification pour la chasse avec arme à feu :
- le nouveau cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (cours et examen);
- le cours d’initiation à la chasse.
Exigences requises
Être âgé de 12 ans ou plus, être résident du Québec. On entend par résident toute personne domiciliée au Québec et y ayant demeuré au moins 183 jours au cours de l'année précédant ses activités de chasse ou sa demande d'un permis ou d'un certificat.
De plus, le demandeur ne doit pas être sous le coup d’une suspension ou d’une annulation dudit certificat à la suite d’une condamnation par la cour. Il doit enfin avoir suivi et réussi les modules de formation des chasseurs ou des piégeurs selon la certification désirée.
Le certificat du chasseur ou du piégeur peut faire mention de quatre codes de certification. Ces codes attestent que son titulaire est apte à se procurer un permis pour les activités de chasse ou de piégeage suivantes en fonction des codes mentionnés au recto du certificat :
Notes :
1 - le code F est l'équivalent du cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Le certificat comportant le code F peut donc servir d'attestation lors d'une demande d'acquisition d'arme à feu.
2 - Le certificat peut également faire mention des codes C, L, E ou M du cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (cours offert depuis 1994). Voir le certificat de réussite ci-dessous.
Votre certificat du chasseur ou du piégeur est-il permanent?
Tout certificat du chasseur ou du piégeur qui a expiré le 31 mars 1994 ou après est devenu permanent. Conservez-le.
Certificat de réussite
Le certificat de réussite atteste la réussite du cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu. Il est utilisé comme attestation lors d’une demande de permis d'acquisition d'arme à feu, en vertu de la Loi sur les armes à feu.
Ce certificat n’est pas un certificat du chasseur ou du piégeur et ne peut servir à acheter un permis de chasse ou de piégeage.
Le certificat de réussite est émis seulement dans les cas où le titulaire ne possède aucune certification de chasse ou de piégeage.
Le certificat de réussite peut faire mention de 4 codes de certification du cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu :
- Code C : cours et examen (du 01-01-94 au 31-01-99)
- Code L : cours et examen (suivi après le 31-01-99)
- Code E : examen seulement (du 01-01-94 au 31-01-99)
- Code M : examen seulement (suivi après le 31-01-99)
Changement d’adresse (sans frais)
Si vous désirez nous signaler un changement d’adresse, remplissez le formulaire électronique de changement d'adresse.
Remplacement des certificats
- Votre certificat du chasseur ou du piégeur a été perdu, abîmé ou volé et vous désirez le remplacer.
- Votre certificat du chasseur ou du piégeur a expiré avant le 31 mars 1994 et vous désirez le rendre permanent afin de pouvoir acheter un permis de chasse ou de piégeage.
Voici comment procéder pour le remplacer :
Il est maintenant possible de faire un remplacement ou un renouvellement du certificat du chasseur/piégeur au coût de 15,82 $ taxes incluses chez un agent de vente informatisé du système de vente de permis de chasse et de pêche. Le réseau d’agents de vente compte environ 900 points de service à travers la province.
Une personne ayant un certificat du chasseur ou du piégeur expiré pourra s’acheter un permis immédiatement après avoir fait le renouvellement de celui-ci chez un agent de vente, si le dossier de cette personne le permet. Nous vous invitons à consulter la liste des agents de vente qui se trouvent le plus près de chez vous.
Si vous avez perdu votre numéro de certificat du chasseur ou si vous avez besoin d'aide, communiquez les services à la clientèle du Ministère.
Dernière mise à jour : janvier 2012
|
