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Les réserves de chasse et de pêche et les sanctuaires



 

 



  • Réserve de chasse et de pêche d'Intowin
Dans le cadre des relations avec les autochtones, le statu quo est maintenu. 
  • Réserve de chasse et de pêche du Parc national de la Mauricie
  • Sanctuaire de chasse du Parc de la Gatineau
  • Sanctuaire de la Grosse-Île
Maintien de ces statuts pour des raisons reliées à l'intégrité du territoire et à l'affirmation des droits du Québec.
  • Réserves de chasse et de pêche Fort-Rupert, Eastmain, Nouveau-Comptoir, Fort-George, Mistassini, Waswanipi, Némiscau et Poste-de-la-Baleine
Le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage demande de maintenir ces statuts par règlement parce que la description technique qu'on y trouve est la seule à décrire les terres de catégories I et II dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (L.R.Q., chap. D-13.1).

 

Dernière mise à jour : mars 2005

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