Pour assurer le bon fonctionnement
administratif et politique de l'État, le Québec est
découpé en différents territoires. Ces derniers
peuvent être définis en fonction de leur étendue,
des besoins sociaux de la population ou des ressources naturelles
à exploiter. Ils sont principalement décrits selon le
morcellement foncier. Les territoires comprennent, entre autres :
- les régions administratives;
- les communautés métropolitaines;
- les municipalités régionales de comté;
- les municipalités locales;
- les territoires non organisés;
- les commissions scolaires;
- les circonscriptions foncières;
- les circonscriptions électorales;
- etc.
Il est possible de commander par Internet le plan et la description officielle de limites municipales.
Par la Loi sur l'organisation territoriale municipale,
le Ministre a la responsabilité légale de décrire
officiellement les limites municipales et celles des municipalités
régionales de comté qui se trouvent à la base
d'autres limites administratives, entre autres les régions
administratives et les circonscriptions électorales. Le ministre
doit également décrire les modifications que ces limites
territoriales pourraient subir.
Au point de vue administratif, le ministre
délègue cette responsabilité au Bureau de l'arpenteur
général du Québec. Ce dernier représente
donc la source d'information officielle pour quiconque effectue
des recherches à caractère légal (arpenteurs-géomètres,
avocats, évaluateurs, légistes et notaires) ou historique
(historiens, géographes et généalogistes),
notamment sur les limites municipales. Le Bureau est également
reconnu pour son expertise en cas de litige relatif aux limites
administratives ou encore pour la préparation de tout projet
de loi, public ou privé, qui implique une description de
territoire.
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