L'arpentage d'hier à aujourd'hui

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Limite privée-publique

L'arpenteur général a notamment la responsabilité de délimiter et démarquer les terres publiques par rapport aux terres privées. Cette opération vise à assurer l'intégrité du territoire public en favorisant le maintien d'une connaissance précise des limites des propriétés de l'État et en encourageant les relations de bon voisinage. La démarcation se fait par la pose de repères au sol, afin de matérialiser la limite entre les terres publiques et les propriétés voisines.

Une opération contrôlée

Tous les travaux d'arpentage effectués sur les terres du domaine de l'État ou qui affectent leurs limites doivent, sous peine de nullité, être réalisés conformément aux Instructions générales d'arpentage émises par le ministre des Ressources naturelles. D'ailleurs, ce dernier effectue l'analyse et la vérification des travaux. Si le tout s'avère conforme, les documents (plans et carnets d'arpentage) sont déposés au Greffe de l'arpenteur général pour les rendre officiels et publics. Au nom de l'arpenteur général, le ministère des Ressources naturelles joue le rôle d'expert-foncier de l'État pour toutes les questions concernant les limites des terres du domaine de l'État.





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