| L'arpenteur général
a notamment la responsabilité de délimiter et démarquer
les terres publiques par rapport aux terres privées. Cette
opération vise à assurer l'intégrité du
territoire public en favorisant le maintien d'une connaissance précise
des limites des propriétés de l'État et en encourageant
les relations de bon voisinage. La démarcation se fait par
la pose de repères au sol, afin de matérialiser la limite
entre les terres publiques et les propriétés voisines.
Une opération contrôlée
Tous les travaux d'arpentage effectués
sur les terres du domaine de l'État ou qui affectent leurs
limites doivent, sous peine de nullité, être réalisés
conformément aux Instructions
générales d'arpentage émises par le ministre
des Ressources naturelles. D'ailleurs, ce dernier
effectue l'analyse et la vérification des travaux. Si le
tout s'avère conforme, les documents (plans et carnets d'arpentage)
sont déposés au Greffe
de l'arpenteur général pour les rendre officiels
et publics. Au nom de l'arpenteur général, le ministère
des Ressources naturelles joue le rôle d'expert-foncier
de l'État pour toutes les questions concernant les limites
des terres du domaine de l'État.
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