L'arpentage d'hier à aujourd'hui

Seigneuries et cantons

Conversion des mesures

Délimitation et démarcation

Instructions générales d'arpentage

Greffe de l'arpenteur général du Québec

Tenue des registres publics du domaine de l'État

Représentation cartographique du morcellement et de la tenure



Conversion des unités de mesures

Infolot

Produits cadastraux

Produits d'arpentage

Registre foncier du Québec en ligne





Québec septentrional

La partie septentrionale du Québec, autrefois connue sous le vocable « Terre de Rupert », a été rattachée au Canada lors de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, en 1867. Cette vaste région a ensuite été intégrée au Québec selon la Loi sur l'extension des frontières du Québec de 1912, d'où son appellation ultérieure de « Territoire du Nouveau-Québec ». À cette époque, l'occupation des lieux se résume à des postes de la Compagnie de la Baie-d'Hudson, des comptoirs de la Compagnie Révillon Frères et quelques missions anglicanes établies aux endroits stratégiques. Les activités sur ce territoire restent minimales, sans industrie, ni exploitation minière.

Le Bureau de l'arpenteur général du Québec, connu à l'époque sous le nom de Service de l'arpentage, intervient occasionnellement dans la région durant cette période. En effet, les demandes de terrains s'avèrent rares et, le cas échéant, impliquent seulement des activités de contrôle, soit :

  • émettre des instructions aux arpenteurs-géomètres mandatés;
  • contrôler la qualité des documents reçus;
  • assurer la pérennité de ces documents par le dépôt officiel aux archives des arpentages;
  • officialiser l'entité créée par une désignation particulière.

Cette contribution sur le Territoire du Nouveau-Québec permet au gouvernement du Québec de construire une structure appropriée pour la gestion des droits. En effet, cette première facette d'activités constitue une affirmation de son autorité et de sa juridiction sur cette région. Le gouvernement se dote, par la même occasion, d'un système uniforme d'arpentage pour l'ensemble du territoire. Avec le temps, l'implication du gouvernement du Québec dans le Nord québécois s'accentue :

Années 1950 Construction d'infrastructures par la Défense nationale. Activités de recherche et de développement minier.

Années 1960 Implantation d'une infrastructure de protection des droits fonciers, qui favorise l'organisation sociale et l'harmonie pour les occupants de ces lieux nordiques.

Importants travaux de relevés et de lotissements dans la vingtaine de postes en bordure du littoral, soit aux abords des baies de James, d'Hudson, d'Ungava et du détroit d'Hudson.

Constitution d'une importante banque de documents fonciers et autres informations diversifiées (géographique, anthropique, démographique, etc.).

Années 1970 Développement de la Baie-James.

Organisation sociale des villages du Nunavik.





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