L'arpentage d'hier à aujourd'hui

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Conversion des unités de mesures

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Registre foncier du Québec en ligne





Instructions générales d'arpentage – fichiers à télécharger

Instructions générales d'arpentage (Format PDF,10,1 Mo, 2008-06-23)

Requête à l'arpenteur général du Québec (Format Word, 99 Ko, 2008-01-18)
L'arpenteur-géomètre doit remplir ce formulaire et le transmettre au Bureau de l'arpenteur général du Québec, accompagné des documents exigés mentionnés dans le formulaire, et ce, afin :

  • d'obtenir l'autorisation de procéder à l'arpentage dans les cas prévus par la loi;
  • d'obtenir, s'il y a lieu, des instructions particulières qui s'ajoutent aux Instructions générales d'arpentage;
  • de se voir attribuer un numéro de dossier;

L'envoi peut être transmis par courriel à l'adresse suivante : arpenteur.general@mrnf.gouv.qc.ca. L'objet du courriel doit être intitulé : Demande d'autorisation - instructions pour procéder à un arpentage.

Avis aux arpenteurs-géomètres (Format PDF, 36 Ko, 2008-01-18)

Exemple de fichiers « .CSV » des divers types d'arpentage
(Format ZIP, 3,19 Ko, 2007-03-12)
Exemple de fichier des coordonnées SCOPQ en format « .CSV »
(Format CSV, 1 Ko, 2008-01-18)

Note : Pour bien visualiser le résultat d'un fichier « .CSV », utiliser le bloc-notes

Les Instructions générales d'arpentage sont divisées en plusieurs fichiers pour faciliter le téléchargement :

  • Les normes
  • (Format PDF, 2,97 Mo, 2008-03-27)

  • Annexe 1
  • Le calcul du facteur combiné (Format PDF, 146 Ko, 2008-01-18)

  • Annexe 2
  • La liste de valeurs des méridiens passant par certains points ou lignes dans les cantons (Format PDF, 164 Ko, 2008-01-18)

  • Annexe 3
  • Les caractéristiques des fichiers de format CSV (Format PDF, 94 Ko, 2008-01-18)

  • Annexe 4
  • Les spécifications du fichier des coordonnées SCOPQ (Format PDF, 91 Ko, 2008-01-18)

  • Annexe 5
  • Exemple de fichiers CSV et DXF d’une délimitation officialisée au
    RDE (DOR) (Format PDF, 315 Ko, 2008-01-18)

  • Annexe 6
  • Exemple de fichiers CSV et DXF d’un lot officialisé au RDE (LOR) (Format PDF, 291 Ko, 2008-01-18)

  • Annexe 7
  • Exemple de fichiers CSV et DXF d’un arpentage officialisé au RDE (AOR) (Format PDF, 335 Ko, 2008-01-18)

  • Annexe 8
  • Exemple de carnet d’arpentage et de plan de renouvellement
    et d’établissement de lignes (Format PDF, 599 Ko, 2008-01-18)

  • Annexe 9
  • Exemple de carnet d’arpentage et de plan d’un lot de villégiature Format PDF, 638 Ko, 2008-01-18)

  • Annexe 10
  • Exemple de carnet d’arpentage, de plan, de certificat de l’arpenteur-géomètre et de procès-verbal relatifs à la délimitation d’un territoire minier (Format PDF, 844 Ko, 2008-01-18)

  • Annexe 11
  • Exemple de carnet d’arpentage et de plan d’un lot de grève
    et en eau profonde (remblai) (Format PDF, 1,5 Mo, 2008-01-18)

  • Annexe 12
  • Exemple de carnet d’arpentage et de plan d’un lot de grève
    et en eau profonde (marée) (Format PDF, 390 Ko, 2008-01-18)

  • Annexe 13
  • Exemple de carnet d’arpentage et de plan relatifs à la délimitation du domaine hydrique (Format PDF, 618 Ko, 2008-01-18)

  • Annexe 14
  • Exemple de plan d’un lot du Registre du domaine de l’État (Format PDF, 192 Ko, 2008-01-18)

  • Annexe 15
  • Exemples de plan d’une ligne de transport de l’électricité (Format PDF, 370 Ko, 2008-01-18)

  • Annexe 16
  • Exemple de description technique et de plan d’annexion municipale (Format PDF, 193 Ko, 2008-01-18)

  • Annexe 17
  • Exemples de description technique et de plan de regroupement municipal (Format PDF, 2,5 Mo, 2008-01-18)






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