| À titre de gestionnaire
du territoire et des ressources forestières, minérales
et énergétiques, le Ministère entend favoriser
la connaissance et la mise en valeur du territoire et de ses ressources
dans une perspective de développement durable qui profitera
à la population. Ainsi, le Ministère a mis sur pied
un nouveau registre informatisé, soit le Registre du domaine
de l’État. Ce registre permet de consigner, de conserver
et de rendre public l'ensemble de l'information foncière relative
aux terres du domaine de l'État.
En mettant en place le Registre du domaine de l’État,
le Ministère vise à :
- favoriser une gestion gouvernementale cohérente de l'utilisation
du territoire public et de ses ressources;
- encourager le développement et la diffusion de la connaissance
foncière;
- faciliter l'accès à la connaissance du territoire
et des ressources;
- réduire les frais qui découlent des activités
liées à la connaissance foncière;
- mettre en place des services adaptés aux besoins des
professionnels du domaine public.
Ainsi, le Registre du domaine de l’État
contribue à assurer l'intégrité du territoire
et permet à l'État de mieux exercer les pouvoirs
inhérents à ses droits de propriété
en :
- représentant les frontières du Québec;
- indiquant la limite du territoire public (limite
privée-publique);
- établissant et en tenant à jour un registre des
droits d'intervention accordés sur le domaine de l'État
ainsi que des contraintes établies sur celui-ci;
- identifiant et en situant chacun de ces droits ou chacune de
ces contraintes sur le territoire.
|
