L'arpentage d'hier à aujourd'hui

Seigneuries et cantons

Conversion des mesures

Délimitation et démarcation

Instructions générales d'arpentage

Greffe de l'arpenteur général du Québec

Tenue des registres publics du domaine de l'État

Représentation cartographique du morcellement et de la tenure



Conversion des unités de mesures

Infolot

Produits cadastraux

Produits d'arpentage

Registre foncier du Québec en ligne





Tenue des registres publics du domaine de l'État



 

Les droits concédés par l'État ainsi que les acquisitions faites par ce dernier sont inscrits dans un registre accessible à tous les intervenants sur le territoire public. L'enregistrement de ces droits fonciers incombe expressément au ministre des Ressources naturelles et de la Faune qui, sur la base des données officielles contenues dans le Greffe de l'arpenteur général, identifie et localise officiellement les entités territoriales du domaine public.


L'information inscrite dans ce registre public nommé Terrier est dorénavant accessible par le Registre du domaine de l’État.