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Les droits concédés par l'État
ainsi que les acquisitions faites par ce dernier sont inscrits dans
un registre accessible à tous les intervenants sur le territoire
public. L'enregistrement de ces droits fonciers incombe expressément
au ministre des Ressources naturelles et de la Faune qui, sur la
base des données officielles contenues dans le Greffe
de l'arpenteur général, identifie et localise
officiellement les entités territoriales du domaine public.
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