|
 |
|
Le Ministère met des outils à
la disposition des personnes intéressées par le morcellement
foncier fait sur le domaine de l'État et la tenure : la compilation
des arpentages et la représentation de la tenure.
La compilation des arpentages offre une vue d'ensemble
des arpentages réalisés sous l'autorité de
l'arpenteur général et du morcellement qui en découle.
La représentation de la tenure illustre le caractère
privé ou public de ce morcellement.
Les cartes de compilation des arpentages et les
cartes de tenure peuvent être commandées par Internet.
|
Compilation des arpentages
La compilation des arpentages permet d'illustrer
les arpentages et le morcellement foncier effectués sur les
terres du domaine de l'État avant septembre 2005. Elle est
une synthèse des données contenues dans les carnets
d'arpentage et les plans déposés dans le Greffe de
l'arpenteur général.
Ce produit thématique présente les
principaux éléments suivants :
- les limites de cantons, de rangs et de lots;
- les limites de seigneuries;
- les repères implantés au sol pour matérialiser
les limites foncières;
- les entités foncières, tels les villages, des
blocs, des îles, etc.;
- la désignation des immeubles à l'arpentage primitif.
Représentation de la tenure
La représentation de la tenure illustre
le morcellement du territoire ainsi que son caractère privé
ou public. Les gestionnaires du territoire constituent les principaux
utilisateurs de la tenure. À ce titre, les intervenants dans
les domaines municipal, forestier, minier et environnemental l'utilisent
comme outil de connaissance du territoire. Elle leur permet d'identifier
clairement la limite entre le domaine de l'État et le domaine
privé ainsi que de visualiser le découpage foncier
de ces territoires.
Le système
de tenure au Québec
Le terme tenure désigne un mode de concession d'une
terre. En effet, sous le régime français, les
terres étaient concédées en fiefs ou
en seigneuries. Sous cette tenure, les censitaires avaient
l'obligation de verser une portion de leurs revenus (cens)
au seigneur ou au propriétaire du domaine auprès
de qui ils avaient obtenu leur terre.
À la suite de l'acte constitutionnel de 1791, les
concessions se font sous la tenure du franc et commun socage
(franc-alleu), c'est-à-dire affranchies de toute obligation
ou redevance. Ce mode de concession a été utilisé
dans les cantons du Québec.
De nos jours, le mot tenure s'utilise surtout pour exprimer
le statut privé ou public d'un territoire. Le terme
est aussi utilisé pour désigner l'information
relative à ce statut. |
|
