| 1763 |
Traité de Paris :
la France cède le Canada à la Grande-Bretagne.
Le roi d'Angleterre institue la fonction d'arpenteur
général.
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| 1764-1801 |
Le major Samuel Holland
devient le premier arpenteur général. Aidé
de son assistant John Collins, il gère et surveille
tous les travaux d'arpentage exécutés au
Canada et dans les colonies américaines.
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| 1774 |
Samuel Holland s'installe
à Québec, où il commence à
dresser des cartes et des plans de la province. De plus,
il entreprend les travaux d'arpentage sur le territoire
qui constitue aujourd'hui l'Ontario et le Québec,
selon le mode de division des terres des Anglais, les
cantons (townships).
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| 1790 |
L'arrivée des colonisateurs
fait naître le Bureau de l'arpenteur général,
qui assure une réglementation plus rigoureuse dans
le domaine de l'arpentage.
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| 1804 |
Joseph Bouchette succède
à Samuel Holland. Une nouvelle vigueur est donnée
au bureau de l'arpenteur général, en raison
de l'augmentation des travaux et de la précision
exigée.
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| 1826 |
Institution de la charge
de commissaire des terres de la couronne pour le Bas-Canada.
Le commissaire a comme fonctions de recevoir les demandes
de concessions des terres, de les étudier et de
procéder à l'arpentage lorsque nécessaire.
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| 1840 |
Acte d'Union du Haut et
du Bas-Canada.
Le titre d'arpenteur général est abandonné
et les fonctions qui s'y attachent sont transférées
au Bureau du commissaire des terres de la Couronne.
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| 1841 |
Adoption de la première
loi (4 et 5 Victoria, c.100) pour disposer des terres
publiques. Création du Département des Terres
de la Couronne. Ce département est à la
base même de l'État moderne puisqu'il fut
en fait le premier ministère du gouvernement.
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| 1845 |
Le Bureau de l'arpenteur
général est intégré au Département
des Terres de la Couronne.
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| 1867 |
Acte de l'Amérique
du Nord britannique : création de la Confédération
du Canada. L'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick
et la Nouvelle-Écosse deviennent les quatre premières
provinces.
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| 1869 |
Le Bureau des arpentages
prend le nom de Branche des arpentages. Le Bureau du commissaire des terres de la Couronne quant
à lui, prend le nom de Département des
terres de la Couronne, toujours présidé
par le Commissaire des terres de la Couronne.
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