L'arpentage d'hier à aujourd'hui

Seigneuries et cantons

Conversion des mesures

Délimitation et démarcation

Instructions générales d'arpentage

Greffe de l'arpenteur général du Québec

Tenue des registres publics du domaine de l'État

Représentation cartographique du morcellement et de la tenure



Conversion des unités de mesures

Infolot

Produits cadastraux

Produits d'arpentage

Registre foncier du Québec en ligne





Une responsabilité à confier



 

À la suite de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le secteur de l'arpentage connaît de nouveaux changements. En effet, l'arpentage devient maintenant la responsabilité de chaque province. Au Québec, plusieurs départements, services ou directions s'échangeront cette responsabilité à travers le temps.


1869 Sous le gouvernement provincial, le Département des terres de la couronne et le poste de l'arpenteur général, dirigés par le Commissaire des terres de la couronne, continuent d'exister.

1897 Formation du Département des terres, forêts et pêcheries et du Département de la colonisation et des mines, auquel est rattaché le Département d'arpentage.

1901 Réintégration de l'arpentage au département qui administre les terres.

1995 Le Service de la concession des terres est aboli et la responsabilité du Terrier est transférée au Service de l'arpentage.

1998

Le Service de l'arpentage devient une direction, qui s'appelle aujourd'hui la Direction de l'information foncière sur le territoire public (DIFTP).

2002 La Direction de l'information foncière sur le territoire public change d'appellation et devient le Bureau de l'arpenteur général.