Pleins feux sur la réforme du cadastre

Mandats de rénovation, calendrier des activités

Planification des travaux de rénovation

Périodes d'interdiction

Contrats de rénovation

Produits et services cadastraux

Avis

Un bon terrain d'entente

Autres sites d'intérêt




Conversion des unités de mesures

Infolot

Produits cadastraux

Produits d'arpentage

Registre foncier du Québec en ligne





Attribution des contrats de rénovation cadastrale :
année 2008-2009
(Mise à jour : 6 avril 2009)

Le Ministère a attribué 22 contrats de rénovation cadastrale parmi ceux prévus l'être au cours de l'année financière 2008-2009.

* Les contrats inscrits en vert sont les derniers à avoir été attribués.
* Les contrats inscrits en rouge ont été annulés.

Circonscription
foncière
Contrat numéro
Municipalité(s)
et secteur(s)
couvert(s)
par le contrat
Fournisseurs
sélectionnés
Beauce
5285
Lac-Poulin (VL),
Saint-Alfred (M),
Saint-Benoît-Labre (M),
Saint-Georges (V)
Bolduc, Poulin et associés s.e.n.c.
Beauharnois
5551
Saint-Louis-de-Gonzague (P),
Saint-Stanislas-de-Kostka (P),
Salaberry-de-Valleyfield (V)
Audet, Daigle, Daoust et associés/Jean-Claude Fontaine, s.e.n.c.
Bonaventure 1
5646
Bonaventure (V) Consortium Katz, Gendron, Jodoin, Perron, Pascal Mercier, a.-g. et Pierre Bourget, a.-g.
Brome
5438
Austin (M),
Bolton-Est (M),
Bolton-Ouest (M),
Eastman (M),
Saint-Étienne-de-Bolton (M)
Jacques Blanchard, arpenteur-géomètre
Charlevoix no 2
5695
Baie-Saint-Paul (V),
L'Îlse-aux-Coudres (M),
Petite-Rivière-Saint-François (M)
Consortium ad hoc formé de S-M Bélanger, a.-g., GPLC, arpenteurs-géomètres inc./Vaillancourt Robitaille, Savoir Bédard et associés, de Jules-Fabien Simars et de Stéphane Brisson, a.-g.
Chicoutimi
5150
Larouche (M),
Saguenay (V)
 
Dorchester
5267
Lac-Etchemin (M),
Saint-Léon-de-Standon (P),
Saint-Odilon-de-Cranbourne (P)
Bolduc, Poulin et associés S.E.N.C.
Drummond
5540
Drummondville (V),
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (P),
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (VL),
Saint-Cyrille-de-Wendover (M),
Sainte-Clothilde-de-Horton (M)
Consortium ad hoc formé de Martin Paradis et associés, Dubé et Boies, a.-g. et de Pierre Grondin, a.-g.
Gaspé
5704
Chandler (V) Joncas & Leblanc, arpenteurs-géomètres
Gatineau
5578
Aumond (CT),
Bouchette (M),
Déléage (M),
La Vallée-de-la-Gatineau (NOA),
Sainte-Thérèse-de-la
-Gatineau (M)
 
Îles-de-la-Madeleine
5478
Les Îles-de-la-Madeleine (M) Jean Boucher, arpenteur-géomètre
Labelle
5488

Amherst (CT),
Brébeuf (P),
La Conception (M)

Consortium ad hoc formé de Barbe, Côté, Jodoin, Léger et associés S.E.N.C. et Barbe et Robidoux, arpenteurs-géomètres S.N.C. et de Beaudry, Godon, Murray, et Rado et associés
Lac-Saint-Jean-Est
5632

Alma (V),
Hébertville-Station (VL),

Saint-Bruno (M)

Girard, Tremblay, Gilbert et Caouette, Thériault et associés, arpenteurs-géomètres
Lac-Saint-Jean-Ouest
5725
Baie-James (M),
Chibougamau (V)
 
Matapédia
5648
Saint-Cléophas (P),
Saint-Damase (P),
Saint-Noël (VL),
Saint-Ulric (M),
Sayabec (M)
Bernard et Gaudreault, arpenteurs-géomètres inc.
Missisquoi
5709
Farnham (V),
Notre-Dame-de-Stanbridge (P),
Saint-Ignace-de-Stanbridge (P),
Sainte-Brigitte-d'Iberville (M),
Sainte-Sabine (P)
Consortium ad hoc formé de Barbe, Côté, Jodoin, Léger et associés, Bérard, Tremblay inc., Claude Migué, arpenteur-géomètre et Consortium Katz, Gendron, Jodoin, Perron, Denicourt
Portneuf
5528
Fossambault-sur-le-Lac (V),
Lac-Saint-Joseph (V),
Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (V),
Shannon (V),
Saint-Raymond (V)
Consortium ad hoc formé de Vaillancourt, Robitaille, Savoie, Bédard et associés et de GPLC, arpenteurs-géomètres inc.
Rimouski
5258
Lac-Mathieu-de-Rioux (P),
Saint-Médard (M),
Saint-Simon (P)
Corsortium ad hoc formé de Asselin et Asselin (SNC) et de Pelletier, Couillard (SENC)
Rouyn-Noranda
5548
Nédélec (CT),
Rouyn-Noranda (V)
Consortium Katz, Gendron, Jodoin, Perron, Descarreaux-Dubé, De Blois, Bérubé, Lavigne, s.e.n.c.
Saguenay
5151
Les Bergeronnes (M),
Sacré-Coeur (M),
Tadoussac (VL)
Consortium ad hoc formé du Groupe Cadoret, arpenteurs-géomètres inc., Rousseau, Babin & Associés, Roussy & Michaud, arpenteurs-géomètres et Jean Roy, arpenteur-géomètre
Saguenay
5153
Lac-Walker (NO),
Port-Cartier (V),
Sept-Îles (V)
Consortium ad hoc formé du Groupe Cadoret, arp.-géo. inc., Rousseau, Babin & associés, de Roussy & Michaud, arp.-géo. et Jean Roy, arp.-géo.
Sainte-Anne-des-Monts
5389
Sainte-Anne-des-Monts (V) Bernard et Gaudreault, arpenteurs-géomètres inc
Saint-Jean
5558
Saint-Blaise-sur-Richelieu (M),
Saint-Cyprien-de-Napierville (P),
Saint-Jean-sur-Richelieu (V)
Bérard Tremblay inc.
Shawinigan
5708
Grandes-Piles (VL),
Hérouxville (P),
Saint-Roch-de-Mékinac (P),
Saint-Tite (V),
Shawinigan (V)
Consortium ad hoc formé de Jean-Guy Lahaie, de Brodeur, L'Heureux, Durocher, et de béland, Brodeur, Lévesque, Pinard
Témiscouata
5635
Dégelis (V),
Notre-Dame-du-Lac (V),
Saint-Eusèbe (P)
Pelletier et Labrie, arpenteurs-géomètres
Terrebonne
5601
Sainte-Adèle (V),
Sainte-Marguerite-du
-Lac-Masson (V)
 


POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

 

Service d'assistance à la clientèle de Foncier Québec
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977
(au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)






Retour à la page précédente