Pleins feux sur la réforme du cadastre

Mandats de rénovation, calendrier des activités

Planification des travaux de rénovation

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Contrats de rénovation

Produits et services cadastraux

Avis

Un bon terrain d'entente

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Produits cadastraux

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Contrats de rénovation



 

Pour assurer le succès de la réforme cadastrale, le Ministère attribue des contrats de rénovation à des arpenteurs-géomètres de pratique privée, qui sont les seuls experts habilités à effectuer ce genre de travail. Ces contrats sont attribués selon la modalité d'appels d'offres.


Calendriers d'appels d'offres

  • Calendrier des appels d'offres pour les contrats de rénovation cadastrale attribués en 2011-2012
  • Calendrier des appels d'offres pour les contrats de rénovation cadastrale attribués en 2012-2013

Contrats attribués

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

 

Service d'assistance à la clientèle de Foncier Québec
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977
(au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)




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