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Réforme cadastrale : une expertise à découvrir



 


Un cadastre repensé

Plan cadastral

Le 6 mai 1992, le gouvernement du Québec confie au ministère des Ressources naturelles et de la Faune le mandat de mettre en œuvre le Programme de réforme du cadastre québécois. L'objectif poursuivi : actualiser le cadastre du Québec en représentant fidèlement sur un plan informatisé les quelque 3,5 millions de propriétés privées dénombrées sur le territoire.

Pour mener à terme un projet d'une telle envergure, le système cadastral québécois a été repensé selon des points de vue juridique, technique, méthodologique et financier. De plus, le Ministère a mis en place un système d'information à référence spatiale pour gérer toutes les données cadastrales. Conséquemment, il a implanté tout un ensemble de contrôles de la qualité, dont la majorité est automatisée. Ceux-ci assurent la cohérence et l'intégrité des données, au meilleur rapport qualité/coût possible. En outre, comme le plan cadastral est informatisé, le Ministère peut diffuser les données sur Internet.

Saviez-vous que?

Le Québec compte quelque 7,4 millions d'habitants répartis sur un territoire de 1,7 million de km². Les régions les plus densément peuplées se situent dans la portion méridionale du territoire, soit en bordure du fleuve Saint-Laurent. En comparaison, plus de 59 millions de Français se partagent un territoire trois fois plus petit que le Québec…

Sources : Statistique Canada
Institut national d'études démographiques (Paris)

 


Double exemplaire

Depuis le début de la réforme, tout plan cadastral réalisé sur le territoire rénové existe en double exemplaire - informatique et écrit. Cependant, selon la Loi sur le cadastre, l'exemplaire informatique prévaut en cas de divergences entre la version informatique et la version écrite. Par ailleurs, en cas de détérioration ou de perte de l'une des deux versions, l'autre peut servir à la reconstituer.

La réforme cadastrale, qui repose sur la mise en commun des expertises privée et publique dans les domaines de la géomatique et du cadastre, permettra au Québec de se doter d'un cadastre complet, fiable, informatisée et constamment à jour.

Les objectifs du programme de réforme

  • constituer une image complète et fidèle du morcellement foncier, qui deviendra l'outil de représentation des propriétés pour la publicité des droits immobiliers;
  • assurer la mise à jour constante du cadastre, afin que tout nouveau morcellement soit identifié au cadastre avant de faire l'objet d'une publicité foncière;
  • assurer la polyvalence du cadastre, lequel doit pouvoir être superposé à d'autres cartes thématiques (limites des régions administratives, des circonscriptions électorales et des municipalités, topographie, évaluation foncière, réseaux de services publics, etc.).

L'apport de la géomatique

Les travaux de réforme cadastrale ont commencé en 1994. À la fin de la réforme, prévue en 2011, le cadastre québécois regroupera environ quatre millions de lots, tous liés les uns aux autres dans l'espace. Une expertise en géomatique s'avère essentielle pour optimiser les relations entre ces millions de lots, qui ont à la fois des propriétés descriptives (nom du propriétaire, titre d'acquisition, etc.) et géométriques (segments et annotations). Grâce à la puissance accrue des ordinateurs et au développement de logiciels de gestion de données localisées, le gouvernement québécois, les municipalités et tout utilisateur du cadastre peuvent désormais avoir recours aux applications de la géomatique pour traiter et gérer les volumes importants de données cadastrales à référence spatiale.

Saviez-vous que?

La géomatique est un secteur des sciences et technologies qui s'intéresse à l'acquisition, la production, la gestion et la diffusion d'informations rattachées à des coordonnées géographiques (géoréférences). La discipline couvre un ensemble d'applications, notamment la géodésie, le cadastre, l'arpentage, la photogrammétrie, la cartographie, la télédétection et les bases de données géoréférencées.

Source : Industrie et Commerce Québec

Ainsi, afin d'assurer efficacement la planification des travaux, la gestion des contrats, le contrôle de la qualité des produits, l'administration des ressources financières du fonds spécial ainsi que le traitement et la diffusion des données, le Ministère a mis en place quatre systèmes d'information :

1. Le système de gestion de la réforme cadastrale

But : définir l'étendue, attribuer et assurer le suivi des contrats.

Fonctions :

  • importation de données cartographiques tirées des limites administratives, des cartes topographiques, des compilations cadastrales, des rôles d'évaluation des municipalités, etc.;
  • édition et utilisation, de façon maximale, des données cartographiques à des fins de programmation et de suivi des travaux;
  • contrôle de la qualité des biens livrés par les firmes d'arpenteurs-géomètres.

2. Le système de gestion des données cadastrales

But : gérer la base de données cadastrales du Québec.

Fonctions :

  • contrôle de la qualité des données cueillies dans le cadre des contrats de rénovation et de toute autre opération cadastrale courante;
  • intégration des nouvelles données cadastrales dans la banque de données officielle;
  • vérification de l'intégrité des données descriptives (avec le logiciel Oracle) et géométriques (avec le logiciel Arc/Info) des lots.

3. Le système de gestion du fonds

But : administrer les ressources financières.

Fonction :

  • gestion des revenus, des dépenses et du budget du fonds spécial qui finance le programme de réforme, à l'aide du progiciel financier Oracle.

4. Le système de gestion de la diffusion des données cadastrales dans Internet

But : assurer la diffusion et l'échange des données dans Internet.

Fonctions :

  • automatisation de la diffusion et de l'échange de données;
  • consultation en ligne du plan du cadastre du Québec;
  • commerce électronique.

Un système au service des citoyens

Le système de gestion de la diffusion des données cadastrales dans Internet a été développé par le Ministère pour faciliter l'échange d'information et de données avec ses clients. Entièrement automatisé, il exploite les fonctions du réseau Internet et du courriel. Il permet à l'utilisateur d'obtenir divers renseignements ainsi que des produits et des services cadastraux sans aucune intervention humaine.

Avantages du système :

  • consultation en ligne du Plan du cadastre du Québec à jour, Infolot;
  • extraction automatisée des données descriptives et géométriques de la base de données cadastrales;
  • prévalidation¹ automatisée des fichiers constitués dans le cadre d'une opération cadastrale (service réservé aux arpenteurs-géomètres);
  • transmission des fichiers constitués dans le cadre d'une opération cadastrale en vue de leur officialisation (service réservé aux arpenteurs-géomètres);
  • diffusion automatisée des mises à jour des données du plan cadastral d'ensemble aux municipalités concernées;
  • information à jour sur l'état d'avancement de la rénovation cadastrale dans chaque localité;
  • accessibilité accrue aux services (accès instantané ou délai de réponse d'au plus 24 heures);
  • réduction importante des déplacements;
  • commerce électronique sécurisé.
_________________________
1La prévalidation des fichiers permet :
  • de vérifier la présence de toutes les données exigées;
  • d'assurer la conformité entre la représentation du morcellement, d'une part, et les mesures et contenances indiquées sur le plan cadastral parcellaire, d'autre part;
  • de vérifier que chaque lot n'a qu'une seule désignation;
  • de vérifier qu'il y a cohérence entre les données des fichiers et celles de la base de données cadastrales.

Les données des fichiers transmis sont soumises à plus de 400 validations. Au terme de la prévalidation, un rapport est retourné à l'arpenteur-géomètre requérant pour l'informer de la conformité ou de la non-conformité de ses fichiers et, dans ce dernier cas, des motifs qui justifient l'irrecevabilité.

Des compétences à partager

Les entreprises et firmes québécoises associées aux travaux de réforme cadastrale ont acquis une expertise hautement spécialisée, applicable à d'autres contextes tant au Canada qu'à l'étranger. La compétence et les réalisations québécoises en matière de géomatique associée au cadastre font du Québec un partenaire très apprécié des pays désireux de développer leur savoir-faire dans ces domaines. D'ailleurs, depuis quelques années, le Ministère a l'honneur d'accueillir de nombreuses délégations étrangères qui s'intéressent vivement au modèle cadastral québécois, un modèle unique issu de la collaboration entre les secteurs public et privé.

Voir également

Pleins feux sur la réforme du cadastre
Cadastre québécois
Infolot