Un cadastre repensé
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Plan
cadastral
Le 6 mai 1992, le gouvernement du
Québec confie au ministère des Ressources naturelles
et de la Faune le mandat de mettre en œuvre le Programme
de réforme du cadastre québécois. L'objectif
poursuivi : actualiser le cadastre du Québec en représentant
fidèlement sur un plan informatisé les quelque 3,5 millions
de propriétés privées dénombrées
sur le territoire.
Pour mener à terme un projet d'une telle
envergure, le système cadastral québécois a
été repensé selon des points de vue juridique,
technique, méthodologique et financier. De plus, le Ministère
a mis en place un système d'information à référence
spatiale pour gérer toutes les données cadastrales.
Conséquemment, il a implanté tout un ensemble de contrôles
de la qualité, dont la majorité est automatisée.
Ceux-ci assurent la cohérence et l'intégrité
des données, au meilleur rapport qualité/coût
possible. En outre, comme le plan cadastral est informatisé,
le Ministère peut diffuser les données sur Internet.
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Saviez-vous que?
Le Québec compte quelque 7,4 millions
d'habitants répartis sur un territoire de 1,7 million
de km². Les régions les plus densément
peuplées se situent dans la portion méridionale
du territoire, soit en bordure du fleuve Saint-Laurent. En
comparaison, plus de 59 millions de Français se
partagent un territoire trois fois plus petit que le Québec…
| Sources : |
Statistique Canada
Institut national d'études démographiques (Paris) |
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Double exemplaire
Depuis le début de la réforme,
tout plan cadastral réalisé sur le territoire
rénové existe en double exemplaire - informatique
et écrit. Cependant, selon la Loi
sur le cadastre, l'exemplaire informatique prévaut
en cas de divergences entre la version informatique et la
version écrite. Par ailleurs, en cas de détérioration
ou de perte de l'une des deux versions, l'autre peut servir
à la reconstituer.
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La réforme cadastrale, qui repose sur la
mise en commun des expertises privée et publique dans les
domaines de la géomatique et du cadastre, permettra au Québec
de se doter d'un cadastre complet, fiable, informatisée et
constamment à jour.
Les objectifs du programme de réforme
- constituer une image complète et fidèle du morcellement foncier, qui deviendra l'outil de représentation des propriétés pour la publicité des droits immobiliers;
- assurer la mise à jour constante du cadastre, afin que tout nouveau morcellement soit identifié au cadastre avant de faire l'objet d'une publicité foncière;
- assurer la polyvalence du cadastre, lequel doit pouvoir être superposé à d'autres cartes thématiques (limites des régions administratives, des circonscriptions électorales et des municipalités, topographie, évaluation foncière, réseaux de services publics, etc.).
L'apport de la géomatique
Les travaux de réforme cadastrale ont commencé
en 1994. À la fin de la réforme, prévue en
2011, le cadastre québécois regroupera environ quatre
millions de lots, tous liés les uns aux autres dans l'espace.
Une expertise en géomatique s'avère essentielle pour
optimiser les relations entre ces millions de lots, qui ont à
la fois des propriétés descriptives (nom du propriétaire,
titre d'acquisition, etc.) et géométriques (segments
et annotations). Grâce à la puissance accrue des ordinateurs
et au développement de logiciels de gestion de données
localisées, le gouvernement québécois, les
municipalités et tout utilisateur du cadastre peuvent désormais
avoir recours aux applications de la géomatique pour traiter
et gérer les volumes importants de données cadastrales
à référence spatiale.
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Saviez-vous que?
La géomatique est un secteur des sciences et technologies qui s'intéresse à l'acquisition, la production, la gestion et la diffusion d'informations rattachées à des coordonnées géographiques (géoréférences). La discipline couvre un ensemble d'applications, notamment la géodésie, le cadastre, l'arpentage, la photogrammétrie, la cartographie, la télédétection et les bases de données géoréférencées.
Source : Industrie et Commerce Québec
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Ainsi, afin d'assurer efficacement la planification des travaux, la gestion des contrats, le contrôle de la qualité des produits, l'administration des ressources financières du fonds spécial ainsi que le traitement et la diffusion des données, le Ministère a mis en place quatre systèmes d'information :
1. Le système de gestion de la réforme
cadastrale
But : définir l'étendue, attribuer et assurer le suivi des contrats.
Fonctions :
- importation de données cartographiques tirées des limites administratives, des cartes topographiques, des compilations cadastrales, des rôles d'évaluation des municipalités, etc.;
- édition et utilisation, de façon maximale, des données cartographiques à des fins de programmation et de suivi des travaux;
- contrôle de la qualité des biens livrés par les firmes d'arpenteurs-géomètres.
2. Le système de gestion des données cadastrales
But : gérer la base de données cadastrales du Québec.
Fonctions :
- contrôle de la qualité des données cueillies dans le cadre des contrats de rénovation et de toute autre opération cadastrale courante;
- intégration des nouvelles données cadastrales dans la banque de données officielle;
- vérification de l'intégrité des données descriptives (avec le logiciel Oracle) et géométriques (avec le logiciel Arc/Info) des lots.
3. Le système de gestion du fonds
But : administrer les ressources financières.
Fonction :
- gestion des revenus, des dépenses et du budget du fonds spécial qui finance le programme de réforme, à l'aide du progiciel financier Oracle.
4. Le système de gestion de la diffusion
des données cadastrales dans Internet
But : assurer la diffusion et l'échange
des données dans Internet.
Fonctions :
- automatisation de la diffusion et de l'échange de données;
- consultation en ligne du plan du cadastre du Québec;
- commerce électronique.
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Un système
au service des citoyens
Le système de gestion de la diffusion
des données cadastrales dans Internet a été
développé par le Ministère pour faciliter
l'échange d'information et de données avec ses
clients. Entièrement automatisé, il exploite
les fonctions du réseau Internet et du courriel.
Il permet à l'utilisateur d'obtenir divers renseignements
ainsi que des produits et des services cadastraux sans aucune
intervention humaine.
Avantages du système :
- consultation en ligne du Plan du cadastre du Québec
à jour, Infolot;
- extraction automatisée des données descriptives
et géométriques de la base de données
cadastrales;
- prévalidation¹ automatisée
des fichiers constitués dans le cadre d'une opération
cadastrale (service réservé aux arpenteurs-géomètres);
- transmission des fichiers constitués dans le
cadre d'une opération cadastrale en vue de leur officialisation
(service réservé aux arpenteurs-géomètres);
- diffusion automatisée des mises à jour
des données du plan cadastral d'ensemble aux municipalités
concernées;
- information à jour sur l'état d'avancement
de la rénovation cadastrale dans chaque localité;
- accessibilité accrue aux services (accès
instantané ou délai de réponse d'au plus
24 heures);
- réduction importante des déplacements;
- commerce électronique sécurisé.
_________________________
1La
prévalidation des fichiers permet :
- de vérifier la présence
de toutes les données exigées;
- d'assurer la conformité entre
la représentation du morcellement, d'une part, et
les mesures et contenances indiquées sur le plan
cadastral parcellaire, d'autre part;
- de vérifier que chaque lot n'a
qu'une seule désignation;
- de vérifier qu'il y a cohérence
entre les données des fichiers et celles de la base
de données cadastrales.
Les données des fichiers transmis
sont soumises à plus de 400 validations. Au terme
de la prévalidation, un rapport est retourné
à l'arpenteur-géomètre requérant
pour l'informer de la conformité ou de la non-conformité
de ses fichiers et, dans ce dernier cas, des motifs qui justifient
l'irrecevabilité.
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Des compétences à partager
Les entreprises et firmes québécoises associées aux travaux de réforme cadastrale ont acquis une expertise hautement spécialisée, applicable à d'autres contextes tant au Canada qu'à l'étranger. La compétence et les réalisations québécoises en matière de géomatique associée au cadastre font du Québec un partenaire très apprécié des pays désireux de développer leur savoir-faire dans ces domaines. D'ailleurs, depuis quelques années, le Ministère a l'honneur d'accueillir de nombreuses délégations étrangères qui s'intéressent vivement au modèle cadastral québécois, un modèle unique issu de la collaboration entre les secteurs public et privé.
Voir également
Pleins feux sur la réforme
du cadastre
Cadastre québécois
Infolot
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