Pleins feux sur la réforme du cadastre

Mandats de rénovation, calendrier des activités

Planification des travaux de rénovation

Périodes d'interdiction

Contrats de rénovation

Produits et services cadastraux

Avis

Un bon terrain d'entente

Autres sites d'intérêt




Conversion des unités de mesures

Infolot

Produits cadastraux

Produits d'arpentage

Registre foncier du Québec en ligne





Cadastre



 

Le cadastre du Québec représente votre propriété sur un plan et l’identifie par un numéro de lot. Ce plan montre les mesures, la superficie, la forme et la position de votre propriété par rapport aux propriétés voisines. Le cadastre est un registre de l’État composé de plusieurs plans et documents préparés par des arpenteurs-géomètres.


La réforme du cadastre québécois

Le registre, qui existe depuis 1860, est incomplet et comporte des inexactitudes. Le Ministère a donc entrepris de faire un nouveau plan de cadastre où chacune des propriétés sera correctement représentée. Les travaux sont confiés à des firmes d’arpenteurs-géomètres. Les propriétaires n’ont rien à débourser pour les travaux de réforme du cadastre.

Au cours de cette réforme :

  • 750 000 lots qui contiennent des inexactitudes seront corrigés;
  • 850 000 propriétés non identifiées au cadastre y seront intégrées.

Une fois rénové, le nouveau cadastre sera complet, fiable, informatisé et constamment à jour! Pour plus de détails, consultez Pleins feux sur la réforme du cadastre.

Voici comment les propriétaires, les municipalités, les notaires, les arpenteurs-géomètres et les autres utilisateurs du cadastre peuvent suivre l'évolution des travaux de rénovation :

  • Infolot
    Le cadastre en ligne! Pour visualiser sur le plan du cadastre du Québec les territoires où la réforme du cadastre est complétée.
  • Mandats de rénovation : calendrier des activités
    Pour les arpenteurs-géomètres, les notaires et les municipalités qui désirent obtenir des renseignements sur des lots pour lesquels au moins un mandat de rénovation cadastrale est en cours ou terminé.
  • Planification des travaux de rénovation
    Pour suivre les travaux de réforme par municipalité, MRC ou région administrative; pour connaître la planification et le bilan des travaux;
    pour obtenir la liste des municipalités où la réforme est terminée.
  • Périodes d'interdiction
    Pour obtenir de l'information sur les périodes pendant lesquelles il est impossible d'effectuer des transactions immobilières dans le cadre des mandats de rénovation cadastrale en cours.
  • Contrats de rénovation
    Pour prendre connaissance du calendrier d'appels d'offres et consulter la liste des contrats attribués chaque année.
  • Produits et services cadastraux
    Pour obtenir de l'information sur un produit ou un service cadastral, ou pour le commander.