Un contrat de rénovation
cadastrale comprend habituellement trois mandats distincts (un
mandat par secteur de rénovation); il peut cependant en comprendre
moins. La durée moyenne d'un mandat est de deux ans
et celle d'un contrat est d'un peu plus de quatre ans.
Le nouveau plan de cadastre est produit à
partir de celui qui existe actuellement. Pour faire le plan, l'arpenteur-géomètre
doit franchir diverses étapes.
Étape 1 : il recueille les données
- dans les plans cadastraux et autres documents conservés
dans les archives du Ministère;
- dans les titres de propriété enregistrés
au bureau de la publicité des droits;
- dans les documents privés des propriétaires.
L’arpenteur-géomètre peut
aller prendre des mesures sur le terrain pour compléter sa
recherche.
Étape 2 : il prépare le nouveau plan de cadastre
- Lorsque la représentation d’une propriété
est correcte, il intègre le lot sans modification.
- Lorsque la représentation d’une propriété
est incorrecte, il corrige les inexactitudes du lot.
- Lorsque la propriété n’est pas représentée
sur le plan de cadastre, il crée un lot distinct.
- Lorsque des lots ou des parties de lots forment une même
propriété, il peut les regrouper.
Le propriétaire qui souhaite conserver l'identification
de sa propriété avec plusieurs numéros de lots
pour des fins de taxation, de zonage, d'hypothèque, de vente
potentielle ou autres doit en faire part à l'arpenteur-géomètre
au moment de la consultation des propriétaires.
| À quoi sert le numéro
de lot?
- à identifier les propriétés sur le
plan de cadastre;
- à enregistrer et à publier les droits qui
se rapportent à une propriété au bureau
de la publicité des droits;
- à protéger les investissements et à
simplifier les transactions;
- à identifier les propriétés sur le
compte de taxes des municipalités.
Grâce au numéro de lot, les
droits des propriétaires sont enregistrés officiellement
et rendus publics par l'État. Ainsi, toute personne
qui désire acheter une propriété peut
prendre connaissance de ces droits et s'assurer notamment
que le vendeur est bien le propriétaire.
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Étape 3 : il rencontre les propriétaires
Lors de la rencontre, l’arpenteur-géomètre
recueille les commentaires des propriétaires à l’égard
de la représentation de leur propriété sur
le nouveau plan de cadastre.
Étape 4 : il met à jour le nouveau plan de cadastre
avant qu’il devienne officiel
À partir des commentaires recueillis auprès des propriétaires
et des récentes transactions immobilières l’arpenteur-géomètre
met à jour le nouveau plan de cadastre. Par la suite, le
Ministère rend officiel le nouveau plan de cadastre. |
