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D'inspiration européenne, le cadastre québécois
est unique en Amérique du Nord. Établi entre 1866
et 1896 pour des raisons d'ordre fiscal, ce registre de l'État
regroupe à l'origine environ 1 450 plans qui représentent
graphiquement et désignent officiellement la plupart des
propriétés foncières de l'époque.
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Par ailleurs, le cadastre sert à enregistrer
les transactions immobilières et à immatriculer les
quelque 700 000 immeubles qui morcellent le territoire
du Québec. Avec le temps, on utilise le cadastre pour l'établissement
de la taxe foncière, l'aménagement urbain, la gestion
des réseaux de services publics, l'application de diverses
lois liées au territoire, etc.
Aujourd'hui, le Québec compte quelque 3 500 000 propriétés
et, pourtant, le cadastre demeure inchangé. Ainsi, les 700 000 lots
originaires sont représentés sur les mêmes 1 450 plans
dressés au 19e siècle, lesquels comportent
de nombreuses anomalies d'immatriculation. Les morcellements subséquents,
quand ils ont été immatriculés, se retrouvent
sur 350 000 plans parcellaires qui n'ont jamais fait l'objet
d'un plan d'ensemble. Par ailleurs, environ 850 000 immeubles
ne portent pas de numéro spécifique, notamment parce
que certains propriétaires ont morcelé leurs propriétés
sans faire les démarches requises pour les immatriculer.
Ainsi, le cadastre actuel ne joue plus son rôle qui est de
représenter, dans un registre public, chacune des propriétés
foncières et les droits qui s'y rapportent. À l'aube
du 21e siècle, cette situation devient un
casse-tête pour tous propriétaires qui désirent
construire et rénover un immeuble, vendre leur propriété
ou effectuer différentes transactions immobilières.
En 1992, le gouvernement du Québec a donc
décidé d'entreprendre des travaux de réforme
cadastrale pour reconstituer une image fidèle du morcellement
foncier du territoire et pour doter le Québec d'un nouveau
cadastre complet, fiable, informatisé et constamment tenu
à jour!
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