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Fête nationale du Québec et fête du Canada 2012
Québec, le 11 juin 2012 - Les bureaux de la publicité des droits seront ouverts le lundi 25 juin de 9 h à 10 h et fermés le lundi 2 juillet en vertu de l'article 75 du Règlement sur la publicité foncière et de l'article 6 du Code de procédure civile.
La transmission des réquisitions d’inscription par voie électronique sera possible. Toutefois, le traitement des documents se fera à compter du 26 juin ou du 3 juillet, selon le cas.
Le Service d’assistance à la clientèle de Foncier Québec sera fermé les lundis 25 juin et 2 juillet.
| POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS |
Service d'assistance à la clientèle de Foncier Québec
Téléphone : 418 643-3582 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 866 226-0977
(au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : 418 528-8721
Courriel : assistance.clientele@mrnf.foncierquebec.gouv.qc.ca
Heures d'ouverture :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 |
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