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Consultation au BPD

 

Chacun des 73 bureaux de la publicité des droits est muni d’au moins un poste de travail qui permet de consulter les documents accessibles dans le Registre foncier du Québec en ligne, selon la tarification en vigueur.

Depuis 2009, seuls les documents suivants seront encore dans les BPD :

  • index des noms (selon le cas);
  • plans cadastraux (progressivement non disponibles pour consultation en BPD);
  • annexes de formats variables (hors normes) dans les BPD de Montréal et de Québec .

Notez que 49 des 73 BPD portent l’appellation de Services Québec.


POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS

Bureau de la publicité des droits (BPD)

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