|
Les produits et services du Registre foncier du Québec,
peuvent être obtenus ou utilisés en versant la somme
exigée en vertu des tarifs édictés par le gouvernement
du Québec.
- Tarification en vigueur au 1er avril 2012 (Format PDF, 63 Ko)
- Tarification en vigueur au 1er avril 2011 (Format PDF, 84,2 Ko)
- Tarification en vigueur au 23 octobre 2010 (Format PDF, 88,2 Ko)
- Tarification en vigueur au 1er avril 2010 (Format PDF, 96,2 Ko)
- Tarification en vigueur au 1er avril 2009 (Format PDF, 83,2 Ko)
- Tarification en vigueur au 1er avril 2008 (Format PDF, 79 Ko)
- Tarification en vigueur au 1er avril 2007 (Format PDF, 51,2 Ko)
| POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS |
|
|
|
Version imprimable
|
