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Le Registre foncier du Québec en ligne est accessible à toute la population, autant aux citoyens qu’aux personnes qui en font usage dans leurs activités professionnelles. Toutefois, avant de le consulter, il est préférable de prendre connaissance de la procédure à suivre (index aux immeubles), ainsi que des modalités de consultation et de la tarification en vigueur.
Notez qu’il existe des modalités particulières pour l’inscription de documents dans le Registre foncier du Québec.
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Informations requises avant la consultation
Avant de commencer une recherche sur le site, vous devez nécessairement connaître le numéro de lot et le nom du cadastre de l’immeuble sur lequel vous désirez avoir des renseignements. Vous pouvez les obtenir auprès de la municipalité concernée qui, grâce à l’adresse civique de l’immeuble, pourra vous fournir les données s’y rattachant.
Plusieurs municipalités ont déjà mis leur rôle d'évaluation foncière en ligne. Si la municipalité visée ne fait pas partie de cette liste, consultez le Répertoire des municipalités du Québec. Pour connaître la circonscription foncière de la municipalité ou des municipalités regroupées où se situe l’immeuble, consultez la liste des municipalités (Format Word, 1,2 Mo).
Consultation au bureau de la publicité des droits
Chacun des 73 bureaux de la publicité des droits est muni d’au moins un poste de travail qui permet de consulter les documents accessibles dans le Registre foncier du Québec en ligne, selon la tarification en vigueur.
Notez que 49 des 73 BPD portent l’appellation de Services Québec.
Équipements et outils nécessaires
Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site, il importe d’avoir l’équipement informatique de base et les outils (logiciels) nécessaires. Pour connaître les exigences minimales, cliquez sur Outils pour consulter ou prenez connaissance du document Aide à la consultation (Format PDF, 2,3 Mo). Celui-ci indique également les étapes à suivre pour installer gratuitement les logiciels et fournit des conseils et des trucs pour faciliter la consultation des différents produits et services offerts en ligne.
Comment accéder au Registre foncier du Québec en ligne
- Ouverture d’un dossier client
L’ouverture d’un dossier client est particulièrement recommandée aux personnes qui envisagent d’utiliser fréquemment le site. Cela permet d’éviter de fournir plusieurs renseignements avant chaque session de consultation, d'effectuer des modifications en tout temps et d’avoir accès à son historique de facturation en tout temps. Pour ouvrir un dossier, il suffit de remplir le formulaire en ligne accessible dans le bas de la page d'accueil du Registre foncier du Québec en ligne.
- Client occasionnel
Si vous ne désirez pas ouvrir un dossier client, vous pouvez avoir accès à l’information du Registre foncier du Québec en ligne, mais vous devez utiliser le mode de paiement par carte de crédit et fournir quelques renseignements à chacune des sessions de consultation.
Notez qu’en choisissant cette manière de procéder, vous n’obtiendrez pas de code d’utilisateur ni de mot de passe et vous devrez imprimer votre facture avant de quitter le site. Par ailleurs, vous devrez approuver des frais de 5 $ au début de votre session de travail. Ces frais, qui servent à la préautorisation auprès de votre compagnie de carte de crédit, ne vous seront toutefois pas facturés.
- Mode de paiement sans carte de crédit
Si vous ne désirez pas utiliser le paiement par carte de crédit, vous devez vous rendre dans l’un ou l’autre des 73 bureaux de la publicité des droits. Toutefois, il faut savoir qu’il est plus onéreux de consulter des documents dans un BPD.
Voir également
Aide à la consultation (Format
PDF, 2,3 Mo)
Version
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