Système de la publicité foncière

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Informatisation du Registre foncier du Québec

 

En 1997, à la suite d’une proposition du ministre de la Justice, le gouvernement du Québec décidait d’entreprendre la modernisation du système de la publicité foncière pour l’adapter aux besoins de la société contemporaine. À cette époque, l’ensemble des renseignements relatifs aux droits immobiliers se trouvaient consignés dans les centaines de millions de pages que comptent les registres fonciers et les documents conservés dans chacune des circonscriptions foncières.

Comme une grande partie de cette documentation reposait sur support papier, la mise à jour des registres fonciers s’effectuait encore de façon manuscrite dans les bureaux de la publicité des droits (BPD).


La conservation sur support papier d’une documentation active aussi considérable, dont certains éléments datent de plus de 170 ans, posait divers problèmes :

  • La fragilité et la détérioration de nombreux documents uniques rendait leur manipulation délicate.
  • L’accumulation de documents sur papier entraînait une augmentation constante des frais d’exploitation liés aux espaces nécessaires pour les conserver.
  • Le support papier faisait obstacle à toute amélioration de service, telle la possibilité d’accéder à distance à l’information contenue dans les documents ainsi que l’utilisation et la création de liens entre plusieurs fichiers.

La modernisation du système de la publicité foncière présentait de nombreux défis, dont la mise en place d’un nouveau système informatique et la numérisation des documents. Le gouvernement a d’ailleurs conclu une entente de partenariat avec l’entreprise privée à ce sujet.

Pour plus de renseignements

Bureau de la publicité des droits (BPD)