1. Service en ligne de réquisition d’inscription
Ce nouveau service en ligne, disponible depuis janvier 2012, vise à offrir à la clientèle une façon simple et rapide de transmettre les réquisitions afin d’améliorer l’efficacité en matière d’inscription des droits au Registre foncier.
Le service en ligne de réquisition d’inscription devient un outil incontournable pour procéder rapidement à une demande d’inscription des droits au Registre foncier. Un client qui demande l’inscription d’une réquisition doit d’abord ouvrir un dossier client au Registre foncier du Québec en ligne, puis démarrer une session de travail sur le site Internet du Registre foncier. Une interface simple et conviviale permet alors au client de préparer une demande d’inscription en ligne. Lors de la préparation de la demande en ligne, le système assiste le client de façon interactive et effectue des validations de présence, de cohérence et d’exactitude de l’information afin de réduire au maximum le nombre d’erreurs et d’irrégularités.
Lorsque la demande en ligne est complétée, le client a le choix de présenter sa réquisition par voie électronique en apposant la ou les signatures numériques requises et en joignant à sa demande tous les fichiers qui font partie de la réquisition d’inscription.
S’il préfère présenter sa réquisition sous format papier, le client doit d’abord compléter sa demande en ligne, puis imprimer le bordereau d’inscription. Ce dernier doit être joint à la réquisition sous format papier et qui est signée de façon manuscrite. Le bordereau d’inscription et la réquisition doivent être présentés ensemble au bureau de la publicité des droits (BPD) concerné.
2. Inscription avec un logiciel spécialisé
Il est également possible de transmettre une réquisition d’inscription en mode électronique avec des outils conçus à cette fin.
3. Inscription en version papier
Les documents en version papier sont déposés au BPD de la circonscription foncière concernée. Ces documents ne sont ni traités ni analysés à ce BPD. Ils sont numérisés et transmis à l’un des huit centres d’opérations régionaux. Les heures d’inscription sont de 9 h à 15 h, les jours ouvrables.
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