- Lorsque je confirme le numéro de ma carte de crédit, le système m’indique que « l’information peut être redirigée vers un site non sécurisé ». Y a-t-il une possibilité que mon numéro de carte de crédit soit divulgué? >>
- Lorsque je clique sur « Consulter le Registre foncier du Québec en ligne », le système me demande un code d’utilisateur et un mot de passe, mais je n’en possède pas. Est-ce que cela signifie que je ne pourrai pas obtenir l’information désirée? >>
- Il m’arrive régulièrement d’être expulsé de ma séance de travail lorsque je sélectionne l’onglet « Précédente ». Est-ce normal? >>
- J’aimerais connaître l’évaluation municipale d’une propriété ou le montant des taxes. Comment puis-je obtenir cette information? >>
- Je désire acheter une maison et j’aimerais connaître les propriétaires précédents. Quel produit ou quel service dois-je sélectionner? >>
- Comment puis-je apporter des modifications à mon dossier client? >>
- Puis-je obtenir la date de construction d’une propriété en consultant le Registre foncier du Québec en ligne? >>
- Quel fureteur et quel système d’exploitation doit-on utiliser afin de consulter les documents accessibles dans le site Internet du Registre foncier? >>
- Je n’arrive pas à voir à l’écran le document que je veux consulter. Que dois-je faire? >>
- J’ai quitté ma séance de travail sans avoir imprimé ma facture. Est-il possible d’en obtenir une copie quand même? >>
- Est-il possible de consulter un certificat de localisation dans votre site Internet? >>
- J’aimerais obtenir l’adresse de certains bureaux de la publicité des droits. Existe-t-il un tel document? >>
- Je ne suis pas notaire ni avocat. Puis-je consulter les renseignements qui sont dans le site du Registre foncier? >>
- Quelle est la différence entre « Consulter » et « Commander » un document? >>
- Puis-je imprimer l’historique de mes factures sans avoir à les sélectionner une par une? >>
- Pourquoi dois-je approuver des frais minimums de 5 $ lorsque je confirme l’inscription de mes coordonnées pour la facturation? >>
- Est-ce que je peux enregistrer les documents que je consulte et y a-t-il des frais? >>
- Pourquoi instaurer le Service en ligne de réquisition d’inscription? >>
- Comment fonctionne le nouveau Service en ligne de réquisition d’inscription? >>
- Y a-t-il des frais pour la consultation du site Internet du Registre foncier?
Oui. Les frais de consultation sont de 1 $ par document accessible en ligne à partir d’un poste de travail personnel. Les frais doivent être acquittés par carte de crédit.
Si vous ne désirez pas acquitter les frais de consultation en ligne avec une carte de crédit, vous pouvez vous présenter dans un bureau de la publicité des droits (BPD). Dans ce cas, le tarif est de 4 $ par document consulté. Pour connaître le BPD le plus près de chez vous, veuillez consulter la rubrique Nous joindre.
Pour obtenir de l'information concernant les règles et les procédures pour consulter le Registre foncier, vous pouvez prendre connaissance de la prodécure de consultation.
- Je n’ai pas la désignation cadastrale de la propriété. Puis-je consulter votre site Internet même si cette information est manquante?
Non, car le nom du cadastre et le numéro de lot de l’immeuble sont des renseignements essentiels pour consulter l’Index aux immeubles. Ces renseignements s’obtiennent auprès de la municipalité visée qui peut vous les fournir à partir de l’adresse civique de l’immeuble.
Soixante-dix (70) municipalités ont déjà mis leur rôle d’évaluation municipale en ligne. Pour y accéder, cliquez sur Rôle d’évaluation en ligne.
- Pourquoi y a-t-il des heures précises pour la consultation?
Les heures en dehors de celles qui sont prévues pour la consultation nous permettent d’effectuer les mises à jour et l’entretien nécessaires au bon fonctionnement du site.
L’information contenue dans notre site Internet est accessible du lundi au vendredi de 7 h à 23 h ainsi que le samedi et le dimanche de 7 h à 17 h.
- Lorsque je confirme le numéro de ma carte de crédit, le système m’indique que « l’information peut être redirigée vers un site non sécurisé ». Y a-t-il une possibilité que mon numéro de carte de crédit soit divulgué?
Non. Les transactions effectuées dans le site du Registre foncier du Québec en ligne sont sécuritaires. Si le système vous avise que vous serez redirigé vers une « connexion non sécurisée », cela signifie que vous naviguerez dans une section qui comporte de l’information publique.
- Lorsque je clique sur « Consulter le Registre foncier du Québec en ligne », le système me demande un code d’utilisateur et un mot de passe, mais je n’en possède pas. Est-ce que cela signifie que je ne pourrai pas obtenir l’information désirée?
Non. Vous pouvez tout de même consulter le Registre foncier en allant dans la section « client occasionnel » située dans le haut de la page. Dans ce cas, vous devez entrer tous les renseignements demandés ainsi que le numéro de votre carte de crédit chaque fois que vous désirez effectuer des recherches dans le site. Notez que cette option ne permet pas d’obtenir un code d’utilisateur et un mot de passe.
Pour obtenir un code d’utilisateur et un mot de passe, vous devez ouvrir un dossier client. Pour ce faire, cliquez sur le formulaire en ligne de la section « Devenir client régulier » dans le bas de la page d'accueil.
- Il m’arrive régulièrement d’être expulsé de ma séance de travail lorsque je sélectionne l’onglet « Précédente ». Est-ce normal?
Oui. Il est effectivement possible que vous soyez expulsé de votre séance de travail lorsque vous sélectionnez l’onglet « Précédente » pour naviguer dans notre site. Cela fait partie des mesures mises en place pour garantir la sécurité des renseignements personnels. Ainsi, lorsque vous désirez faire une nouvelle recherche, nous vous recommandons fortement d’utiliser l’onglet « Consulter » situé dans la barre de menu en haut de l’écran.
- J’aimerais connaître l’évaluation municipale d’une propriété ou le montant des taxes. Comment puis-je obtenir cette information?
Vous pouvez obtenir ces renseignements auprès de la municipalité visée en lui précisant l’adresse civique de l’immeuble.
Plusieurs municipalités ont déjà mis leur rôle d’évaluation municipale en ligne. Pour y accéder, cliquez sur Rôle d’évaluation en ligne.
Si la municipalité visée ne fait pas partie de cette liste, vous pouvez consulter le Répertoire des municipalités du Québec qui donne les coordonnées de toutes les municipalités.
- Je désire acheter une maison et j’aimerais connaître les propriétaires précédents. Quel produit ou quel service dois-je sélectionner?
Vous devez sélectionner le répertoire « Index des immeubles » qui permet de voir toutes les transactions effectuées sur un lot.
Par contre, avant d’effectuer une consultation dans ce répertoire, il est essentiel d’avoir le numéro de lot sur lequel se trouve la propriété et d’avoir les logiciels qui permettent de visualiser les documents. Pour les installer gratuitement, cliquez sur l’icône « Installez les logiciels requis » dans le menu de gauche de la page d’accueil du site Internet du Registre foncier ou, si vous êtes déjà entré dans le site, cliquez sur l'icône  . L’assistant d'installation vérifiera la configuration de votre poste de travail et vous aidera à installer les outils. La procédure d'installation des logiciels avec Internet Explorer pourra vous aider (Format PDF, 244 Ko). Si le système d’exploitation de votre poste de travail est Windows 7, veuillez prendre connaissance de la procédure de configuration et d’installation particulière (Format PDF, 267 Ko).
- Comment puis-je apporter des modifications à mon dossier client?
Vous devez d'abord entrer dans votre dossier en cliquant sur l'onglet « Dossier client » situé en haut à gauche de la page. Ensuite, après avoir choisi la section où vous désirez apporter des modifications, cliquez sur « Modifier » qui se trouve à droite de la section en rubrique.
- Puis-je obtenir la date de construction d’une propriété en consultant le Registre foncier du Québec en ligne?
Non. Cette information n’est pas accessible dans le site Internet du Registre foncier.
- Quel fureteur et quel système d’exploitation doit-on utiliser afin de consulter les documents accessibles dans le site Internet du Registre foncier?
Seul le système d'exploitation Windows avec le fureteur Internet Explorer permet la consultation électronique des documents, des registres et des plans de cadastre ainsi que l’envoi par courriel des documents pour inscription en format XML.
Si vous utilisez les produits Macintosh, nous portons à votre attention que les versions OS 9 et OS X en mode classique ne sont plus supportées. Pour les versions plus récentes, il est possible d’obtenir de l’aide en prenant contact avec le Service d'assistance à la clientèle. Notez que nous ne pouvons garantir la compatibilité avec toutes les plates-formes et leurs navigateurs respectifs et que, pour afficher les documents, vous devez avoir le plugiciel de visualisation CoPyCat.
- Je n'arrive pas à voir à l'écran le document que je veux consulter. Que dois-je faire?
Pour visualiser les documents, vous devez installer gratuitement les logiciels suivants sur votre poste de travail :
- le logiciel CPC View qui permet la consultation des documents numérisés (actes et index);
- le logiciel ActiveCGM, qui permet la visualisation des plans cadastraux (lots numérotés un million et plus).
Pour les installer, cliquez sur l’icône « Installez les logiciels requis » dans le menu de gauche de la page d’accueil du site Internet du Registre foncier ou, si vous êtes déjà entré dans le site, cliquez sur l'icône . L’assistant d'installation vérifiera la configuration de votre poste de travail et vous aidera à installer les outils. La procédure d'installation des logiciels avec Internet Explorer pourra vous aider (Format PDF, 244 Ko). Si le système d’exploitation de votre poste de travail est Windows 7, veuillez prendre connaissance de la procédure de configuration et d’installation particulière (Format PDF, 267 Ko).
- J'ai quitté ma séance de travail sans avoir imprimé ma facture. Est-il possible d'en obtenir une copie quand même?
Si vous êtes un client régulier, votre code d’utilisateur vous permet d’accéder à votre historique de facturation en tout temps. Pour ce faire, cliquez sur l’onglet « Factures » dans le site Internet du Registre foncier.
Si vous êtes un client occasionnel, vous devez nécessairement saisir votre nom et le numéro de votre carte de crédit à chaque séance de consultation; vous devrez donc imprimer votre facture avant de quitter la séance de consultation, car le système ne la conserve pas.
- Est-il possible de consulter un certificat de localisation dans votre site Internet?
Non. Le certificat de localisation est conservé par les parties concernées lors des transactions immobilières. Pour l’obtenir, vous pouvez soit communiquer avec l’arpenteur-géomètre qui a rédigé le document ou vérifier auprès de l’Ordre des arpenteurs-géomètres.
- J'aimerais obtenir l'adresse de certains bureaux de la publicité des droits. Existe-t-il un tel document?
Oui. Les coordonnées des 73 bureaux de la publicité des droits sont répertoriées dans la rubrique Nous joindre.
- Je ne suis pas notaire ni avocat. Puis-je consulter les renseignements qui sont dans le site du Registre foncier?
Oui. Toutes les personnes intéressées peuvent consulter les renseignements contenus dans le Registre foncier du Québec, car ils sont du domaine public.
- Quelle est la différence entre « Consulter » et « Commander » un document ?
Le terme « Consulter » signifie que vous pouvez visualiser un document au coût de 1 $ par demande. Pour ce faire, il faut nécessairement installer le logiciel CPC View pour la consultation des documents numérisés (actes et index) et le logiciel ActiveCGM
et Adobe Reader
pour la visualisation des plans
et documents
cadastraux. Pour les télécharger gratuitement, cliquez sur l’icône « Installez les logiciels requis » dans le menu de gauche de la page d’accueil du site Internet du Registre foncier ou, si vous êtes déjà entré dans le site, cliquez sur l'icône . L’assistant d'installation vérifiera la configuration de votre poste de travail et vous aidera à installer ces outils. La procédure d'installation des logiciels avec Internet Explorer pourra vous aider (Format PDF, 244 Ko).Si le système d’exploitation de votre poste de travail est Windows 7, veuillez prendre connaissance de la procédure de configuration et d’installation particulière (Format PDF, 267 Ko).
Le terme « Commander » suppose que vous désirez obtenir la copie papier d’un document moyennant certains frais précisés dans le sommaire de tarification.
- Puis-je imprimer l'historique de mes factures sans avoir à les sélectionner une par une?
Non. Vous devez nécessairement les imprimer une à une en utilisant la fonction « Imprimer » de votre ordinateur ou, si vous y avez accès, la touche « Imprime-Écran » de votre clavier.
- Pourquoi dois-je approuver des frais minimums de 5 $ lorsque je confirme l'inscription de mes coordonnées pour la facturation?
Comme vous êtes un client occasionnel, cette somme sert à faire préautoriser une transaction auprès de votre compagnie de crédit (carte). Elle ne vous sera pas facturée et n’apparaîtra pas non plus sur la facture que vous approuvez à la fin de votre séance de consultation.
- Est-ce que je peux enregistrer les documents que je consulte et y a-t-il des frais?
Oui, vous pouvez enregistrer sur votre poste de travail tous les documents que vous consultez, et ce, sans aucuns frais supplémentaires.
- Pourquoi instaurer le Service en ligne de réquisition d’inscription?
Parce qu’il répond à la volonté gouvernementale de déployer à une plus large échelle l'information et les services offerts par voie électronique et qu’il favorise une communication interactive entre le Registre foncier et ses utilisateurs.
Le Service en ligne de réquisition d’inscription accroît l’offre de service en ligne du Registre foncier, en facilite l’accès, la simplifie et la personnalise tout en garantissant la pérennité des documents.
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Comment fonctionne le nouveau Service en ligne de réquisition d’inscription?
Le Service en ligne de réquisition d’inscription est le moyen pour demander d’inscrire une réquisition au Registre foncier à partir du Registre foncier du Québec en ligne. La demande d’inscription doit être accompagnée de la réquisition d’inscription. Celle-ci peut être remplie et transmise par voie électronique ou déposée au bureau de la publicité des droits concerné.
Les professionnels autorisés peuvent se familiariser avec les fonctionnalités du nouveau service en visionnant des modules de formation.
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