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L’Officier de la publicité foncière
du Québec est responsable de la tenue et de la mise à
jour du Registre foncier du Québec.
Depuis décembre 2000, le ministre de la
Justice et le ministre des Ressources naturelles et de la Faune
nomment conjointement l’Officier de la publicité foncière.
Ce dernier exerce en effet ses fonctions administratives sous l’autorité
du ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ses fonctions
juridiques d’officier public sous l’autorité
du ministre de la Justice. Ainsi, une seule personne assume à
la fois les fonctions de Directeur général du Registre
foncier du Québec et d’Officier de la publicité foncière
du Québec.
Fonctions
Dans l’exercice de ses fonctions, l’Officier
de la publicité foncière du Québec bénéficie
du soutien d’une équipe d’officiers adjoints
qui s’acquittent des mandats suivants :
- inscrire au Registre foncier du Québec les transactions relatives aux
droits qui affectent les immeubles situés au Québec;
- conserver la documentation qui s’y rapporte;
- rendre cette documentation accessible à tous.
L’Officier de la publicité foncière
du Québec est responsable des dommages causés par
ses erreurs et ses omissions. Le Fonds d’information sur le territoire
répond financièrement des réclamations.
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