Aménagement écosystémique : au coeur de la gestion des forêts

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Évaluation de la performance forestière et environnementale

Futur règlement sur l'aménagement durable des forêts

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Programme de participation régionale à la mise en valeur des forêts



 

Le programme de participation régionale à la mise en valeur des forêts s’inscrit dans les suites données par le gouvernement du Québec aux recommandations de la Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique (Commission Coulombe). Il vise à offrir un financement aux groupes intéressés à participer à la mise en valeur des forêts selon trois catégories :


  • Activité 1 - Soutien aux intervenants pour la planification des activités d’aménagement forestier
  • Activité 2 - Soutien en matière d’éducation forestière et de transfert technologique
  • Activité 3 - Expérimentation de nouveaux concepts de gestion et d’aménagement des forêts

Les Conférences régionales des élus (CRE) sont responsables de la gestion et de l’application du programme.

Ce programme a débuté durant l’année financière 2005-2006 et se terminera trois ans après la signature des ententes avec les CRE des régions du Bas-Saint-Laurent, du Saguenay-Lac-Saint-Jean, de la Capitale-Nationale, de la Mauricie, de l’Estrie, de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue, de la Côte-Nord, de la Baie-James, de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, de Chaudières-Appalaches, de Lanaudière, des Laurentides, du Centre-du-Québec et de la Montérégie.

Description des catégories de projets

Activité 1 - Soutien aux intervenants pour la planification des activités d’aménagement forestier

L’objectif de ce volet est de faciliter la participation d’organismes, principalement les organismes à but non lucratif, à la planification des activités d’aménagement et à l’élaboration des plans d’aménagement forestier préparés par les bénéficiaires de contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF), de contrats d’aménagement forestier (CtAF) ou de conventions d’aménagement forestier (CvAF). Il vise aussi à les doter de services pour documenter les problèmes afin de favoriser l’harmonisation des usages du territoire et la concertation entre les parties.

Activité 2 - Soutien en matière d’éducation forestière et de transfert technologique

L’objectif de ce volet est de permettre à des organismes régionaux impliqués dans l’éducation forestière ou dans le transfert technologique de mettre sur pied des activités liées directement au transfert de technologie ou à l’éducation, à la conservation et à l’aménagement des forêts. Les clientèles cibles sont plus particulièrement le milieu scolaire, les producteurs et les utilisateurs de la forêt ainsi que le public en général.

Activité 3 - Expérimentation de nouveaux concepts de gestion et d’aménagement des forêts

L’objectif de ce volet est d’expérimenter de nouveaux concepts d’aménagement forestier ou de gestion forestière.

Les CRE devront convenir avec le ministre des Ressources naturelles et de la Faune du concept à expérimenter, des modalités de fonctionnement ainsi que du financement requis de chacun des partenaires.

Gestion du programme

La gestion du programme de participation régionale à la mise en valeur des forêts est confiée aux CRE. Les CRE établiront les critères de répartition de l’enveloppe budgétaire entre les différents organismes demandeurs. Les sommes non utilisées au cours d’une année financière pourront l'être l’année suivante.

Les CRE devront faire un rapport au plus tard le 1er juin après la fin de l’année sur l’utilisation de ces sommes, et ce, chaque année.

Pour obtenir les coordonnées de la CRE de votre région ou des précisions sur le programme, consultez la liste des CRE.

Les directeurs régionaux Forêts du ministère des Ressources naturelles et de la Faune sont les interlocuteurs désignés auprès des CRE pour soutenir la mise en œuvre de ce programme.