En 2001, la notion d’évaluation de la performance en forêt a été introduite à la Loi sur les forêts. Dans le cadre de la révision quinquennale des volumes de bois attribués par contrat ou convention, le Ministère tient compte de plusieurs paramètres, dont celui de la performance forestière et environnementale en forêt. Cette performance a trait à la conservation des milieux forestiers et à la réalisation adéquate des activités d’aménagement forestier, dans le but d’atteindre les rendements forestiers et les objectifs de protection et de mise en valeur des ressources à l’intérieur de chacune des unités d’aménagement forestier (UAF). La performance s’évalue à l’échelle de l’unité d’aménagement forestier et tous les bénéficiaires de l’unité d’aménagement sont solidairement responsables des résultats obtenus.

La Loi sur les forêts précise les conséquences d’une performance jugée insatisfaisante. Le ministre peut décider de geler les volumes attribués aux bénéficiaires de contrat ou de convention. Il peut également décider de les réduire. Il peut également surseoir à cette baisse et imposer un programme correcteur.

Le premier cadre d’évaluation de performance (1999-2008)

À l’automne 2003, le Ministère a rendu public le premier cadre d’évaluation de la performance des bénéficiaires de contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF) : Performances forestière, environnementale et industrielle – Évaluation en 2005 des bénéficiaires de contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier et de contrats d’aménagement forestier (Format PDF, 661 Ko) (Version anglaise).

Le Ministère a réalisé, en 2006-2007, cette première évaluation de la performance en forêt des bénéficiaires de contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier (CAAF), de contrats d’aménagement forestier (CtAF) et de conventions d’aménagement forestier (CvAF). Elle couvre la période de validité des plans généraux d’aménagement forestier (PGAF) de 1999 à 2008.

Les résultats de cette évaluation serviront, en 2007-2008, à la révision des volumes de bois à attribuer pour la prochaine période quinquennale 2008-2013. La synthèse des résultats de cette évaluation est présentée au document de consultation du deuxième cadre d’évaluation de la performance.

La première évaluation de la performance faite à l’échelle des aires communes a servi de banc d’essai pour développer le cadre d’évaluation de la période quinquennale suivante.

Le second cadre d’évaluation de performance (2008-2013)

Le MRNF est à préparer le deuxième cadre d’évaluation de la performance qui sera utilisé lors de la révision des volumes de bois attribués de la période quinquennale suivante (2013-2018). De nouveaux indicateurs sont proposés, notamment pour tenir compte des objectifs de protection et de mise en valeur (OPMV) des ressources du milieu forestier.

La Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier précise que les critères et indicateurs servant à évaluer la performance des bénéficiaires de CAAF, de CtAF et de CvAF de la période quinquennale 2008-2013 doivent faire l’objet d’une telle consultation. Elle se tiendra à l’automne 2007.

Le document de consultation présente brièvement le régime forestier et résume le cadre légal qui régit l’évaluation de la performance forestière et environnementale. Il résume les résultats obtenus de la première évaluation de performance, soit celle couvrant la période 1999-2008 pour la révision des attributions de 2008-2013. Le document présente et décrit chacun des indicateurs proposés ainsi que la méthode d’évaluation de la performance.