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Qu’il s’agisse d’économie, d’écologie,
de récréation ou de tourisme, la forêt occupe
une place prépondérante dans le cœur des Québécois.
Pour toutes ces raisons, les forêts sont de plus en plus convoitées.
À présent, les utilisateurs, autres que les industriels
forestiers, désirent prendre part aux décisions qui
concernent la gestion des forêts du domaine de l’État.
C’est dans cet esprit que la Loi sur les forêts
a été révisée. Maintenant, celle-ci
permet davantage la concertation, basée sur la transparence
et la participation des principaux intervenants.
L’implication des parties
Pour le Ministère, l’atteinte
d’un tel objectif ne peut s’effectuer qu’en
établissant, dès le début de la planification
forestière, un dialogue entre les différents
acteurs d’un même territoire. Le but ultime est
d’harmoniser et d’intégrer les activités
des communautés et des utilisateurs lors de l’élaboration
des plans généraux d’aménagement
forestier (PGAF).
À cette fin, la loi oblige dorénavant les industriels
forestiers à inviter certains utilisateurs à
participer à l’élaboration des PGAF afin
de prendre en compte leurs préoccupations et intérêts.
Ces tiers désignés par la loi sont les municipalités
régionales de comté (MRC), les commu- |
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| nautés autochtones, les gestionnaires de
réserves fauniques et de zones d’exploitation contrôlée
(ZEC), les pourvoyeurs, les détenteurs de permis d’érablières
et les personnes qui exercent des activités agricoles
dans les territoires aménagés à des fins
de production forestière, comme les bleuetières. |
S’ils le jugent à propos, les
industriels peuvent offrir à d’autres organismes ou
personnes de se joindre aux participants.
À défaut d’intervenir dans la préparation
des PGAF, tout groupe ou individu intéressé par la
gestion des forêts publiques sera invité à commenter
ces plans ultérieurement, lorsque ceux-ci seront déposés
au Ministère, lors de la période d’information
et de consultation du public.
La planification forestière pour favoriser une meilleure
harmonisation
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Pour concilier des
intérêts divers, il est nécessaire de
communiquer, d’être à l’écoute
et de faire des compromis de part et d’autre.
Aujourd’hui, la planification forestière est
l’affaire de tous. Le Ministère, les industriels
ainsi que les utilisateurs de la forêt ont tous leur
rôle à jouer. Des responsabilités leur
incombent afin d’assurer un aménagement durable
des forêts.
Le MRNF
Comme gestionnaire de la forêt publique, le Ministère
doit notamment effectuer le calcul de possibilité forestière,
c’est-à-dire qu’il détermine le
volume de bois qui peut être coupé année
après année sur un territoire défini.
Pour être en mesure d’effectuer |
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Les autochtones sont parmi les groupes invités par
les industriels forestiers. |
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| ces calculs, il doit élaborer, avec la
collaboration des industriels forestiers, des stratégies
d’aménagement à réaliser en fonction
de la ressource disponible, de considérations économiques
et d’autres critères d’aménagement
forestier durable. C’est également lui qui fixe
les échéanciers de production des PGAF. |
| Par ailleurs, le Ministère participe aux
rencontres organisées par les industriels avec les utilisateurs
de la forêt en vue d’élaborer les PGAF. Il
y joue alors le rôle de personne-ressource, de facilitateur
et de rassembleur. |
| En cas de mésentente entre les parties,
il prendra la décision finale, au moment de l’approbation.
S’il le juge opportun, il pourra faire appel à
un conciliateur.
Le PGAF, finalement complété, sera soumis à
une consultation publique. C’est seulement une fois
cette consultation terminée que le ministre approuvera
le plan, avec des modifications s’il le faut. |
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Il est possible d'harmoniser les coupes forestières
aux besoins des autres utilisateurs. |
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L’industriel forestier
| L’industriel forestier est celui
à qui revient la responsabilité de produire le
PGAF, à partir des stratégies d’aménagement
qui auront été élaborées après
discussion avec le Ministère et les autres utilisateurs.
L’industriel a en effet l’obligation d’inviter
ceux-ci à la préparation du plan. Pour ce faire,
il doit organiser des rencontres au cours desquelles il tentera
de concilier les intérêts de chacun. À la
fin, il remettra au ministre un rapport donnant la liste des
invités et des participants. Dans ce rapport, il devra
aussi expliquer la démarche de consultation, faire état
des ententes qui seront intégrées au PGAF et décrire
les différends qui n’auront pu être réglés
avant le dépôt du plan. |
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Les ententes apparaîtront au plan général
d'aménagement forestier (PGAF) et au plan annuel
d'intervention forestier (PAIF). |
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C’est à la suite de l’approbation du plan par
le ministre que le bénéficiaire d’un contrat
d’approvisionnement et d’aménagement forestier
(CAAF) devra mettre en application les stratégies d’aménagement
approuvées. Les demandes retenues apparaîtront au plan
annuel d’intervention (PAI). À souligner que le respect
des ententes convenues est l’un des critères d’évaluation
de la performance de l’industriel lors du renouvellement de
son contrat avec le Ministère.
Les tiers
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Dans certains cas, des mesures supplémen-
taires peuvent être considérées afin
d'assurer une protection accrue à l'habitat faunique.
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Les autres utilisateurs du milieu forestier
ont maintenant la possibilité d’influencer la
gestion des forêts du domaine de l’État.
Avec les industriels, ils définissent les modalités
de participation à l’élaboration du PGAF,
comme le nombre de rencontres et le lieu. Ils expriment et
justifient clairement leurs appréhensions et leurs
attentes, tout en étant à l’écoute
des besoins des autres participants.
Dans un esprit de conciliation, ils collaborent de plus pour
trouver un terrain d’entente qui respecte les divers
intérêts des parties en cause. |
Un industriel forestier invite les utilisateurs d’un
même territoire à participer à l’élaboration
d’un PGAF.
Lors des rencontres, un gestionnaire
de ZEC demande d’étaler, dans le temps et sur
le territoire, les coupes de bois afin de minimiser les inconvénients
pour les chasseurs et pêcheurs. Il propose également
des mesures de protection pour des frayères de truites
mouchetées nouvellement identifiées par le Ministère.
Un représentant de MRC,
de son côté, est préoccupé par
une récolte de bois qui pourrait abîmer sur le
plan visuel des sites naturels fréquentés par
la population locale. Il demande que des mesures spéciales,
comme la réalisation de coupes partielles, soient appliquées
pour préserver la beauté du paysage.
Par ailleurs, un pourvoyeur propose
des coupes particulières dans un secteur de son territoire
pour préserver la qualité de l’habitat
de l’orignal. Aussi, il s’oppose à la construction
d’une nouvelle voie d’accès qui rendra
plus difficile la surveillance de son territoire. La MRC,
au contraire, approuve le nouveau tracé qui lui permettrait
de faire du développement récréotouristique.
Pour sa part, le bénéficiaire de CAAF invoque
que ses coûts de récolte seront augmentés
de 20% sans ce nouveau chemin qui aurait l’avantage
de réduire le transport…
Toutes ces demandes sont étudiées
afin d’évaluer les possibilités et d’arriver
à un terrain d’entente entre les participants.
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