Au Québec, la forêt s'étend sur plus de 1 000 000 km². Elle est un milieu vivant et joue un rôle fondamental dans le développement de la société. On y pratique de nombreuses activités sportives, récréotouristiques et économiques.

Dans un objectif de développement durable, l'État québécois veille à la gestion, à la protection et à la mise en valeur des forêts publiques. Celui-ci a mis en place la Loi sur les forêts et le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État (RNI) pour encadrer les nombreuses activités d'aménagement forestier que réalise dans la forêt publique, notamment l'industrie forestière. À cet effet, le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs peut accorder à un propriétaire d'une usine de transformation du bois, ou à un organisme, l'autorisation, sous la forme d'un contrat, de récolter un certain volume de bois sur un territoire déterminé appelé unité d'aménagement forestier (UAF).

Le bénéficiaire de ce contrat a l'obligation d'aménager la forêt de façon à ce que celle-ci conserve à long terme tout son potentiel (bois, loisirs, paysages, etc.). Pour y arriver, il doit préparer des plans d'aménagement forestier selon les exigences du ministre, en tenant compte des besoins et des préoccupations des autres utilisateurs du milieu forestier. Tous les bénéficiaires présents dans l'unité d'aménagement participent à l'élaboration des plans. S'il n'y a pas d'entente entre eux, un projet de plan d'aménagement sera déposé au ministre.

Le plan général d'aménagement forestier (PGAF) et le programme quinquennal d'aménagement forestier (PQAF) qu'il contient constituent l'ensemble des outils de planification de l'aménagement forestier en forêt publique. La préparation et la réalisation de ces plans relèvent des bénéficiaires. Le Ministère joue, à ce chapitre, un rôle de superviseur.

Le plan général d'aménagement forestier (PGAF)

Le PGAF comporte cinq grandes sections :

• le portrait de l'UAF (description et données statistiques);
• le bilan des activités d'aménagement forestier qui se sont déroulées dans le passé sur le territoire;
• les résultats du calcul de la possibilité annuelle de coupe, aussi appelée possibilité forestière;
• la stratégie générale d'aménagement retenue;
• et le programme quinquennal d'aménagement forestier.

Ces éléments sont, notamment, :

• les principaux types de peuplements (ensemble des peuplements dominés par une ou plusieurs essences);
• l'évolution de ces peuplements;
• les types de sols;
• les cycles des incendies de forêt et des épidémies d'insectes;
• la diversité des habitats fauniques;
• les écosystèmes forestiers exceptionnels tels que les forêts rares, anciennes ou abritant des espèces (animales ou végétales) en situation précaire.

Les autres ressources naturelles du territoire ainsi que leur utilisation autre qu'industrielle (pêche, chasse, villégiature, etc.) complètent le portrait de l'UAF.

Le bilan des activités d'aménagement forestier réalisées dans le passé sur le territoire fournit des données essentielles pour la définition de la stratégie générale d'aménagement. Ce bilan contient, entre autres, une évaluation de la qualité et de la quantité des traitements sylvicoles, de l'utilisation de la matière ligneuse et des travaux de voirie forestière.

La stratégie générale d'aménagement retenue représente le choix des activités d'aménagement forestier à réaliser sur le territoire, dans une perspective de développement durable. Elle doit respecter la diversité biologique et la dynamique naturelle des peuplements qui se trouvent sur le territoire, en plus de favoriser leur régénération naturelle et d'assurer leur équilibre. Il est donc question des traitements sylvicoles, de la récolte annuelle ainsi que des actions à poser pour atteindre les objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier déterminés par le ministre. Des tableaux, des cartes thématiques et des figures sont utilisés pour illustrer et appuyer cette planification. La Loi sur les forêts, le Manuel d'aménagement forestier et le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État (RNI) font partie des outils qui servent à définir la stratégie

générale d'aménagement, élément essentiel qui permet d'établir le calcul de la possibilité annuelle de coupe, responsabilité qui revient au ministre.

La possibilité annuelle de coupe représente le volume maximum de bois qui peut être prélevé annuellement dans une UAF donnée, sans en diminuer la capacité de production. Elle permet d'établir les volumes de bois qui peuvent être attribués et fixe les rendements annuels que doit atteindre le bénéficiaire pour maintenir les volumes qui lui sont octroyés. Le respect de la possibilité annuelle de coupe est l'un des grands objectifs du régime forestier québécois. La méthode et les hypothèses utilisées pour procéder au calcul de la possibilité dans les forêts publiques sont présentées dans le Manuel d'aménagement forestier publié par le Ministère.

Enfin, le PGAF comprend un programme quinquennal d'aménagement forestier qui précise la manière dont s'appliqueront, pour les cinq prochaines années, les grands principes énoncés dans la stratégie générale d'aménagement. Ce plan contient la liste des infrastructures comme les routes, les ponts et les camps forestiers à mettre en place. On y trouve également l'énumération et la localisation annuelle des activités d'aménagement à réaliser comme la récolte et le reboisement, l'estimation des volumes à récolter, l'identification des sites pour lesquels d'autres utilisateurs ont démontré un intérêt et la description des lieux où s'appliqueront des règles particulières de protection. Des cartes synthèses sont préparées dans le but de rendre toute cette information facilement accessible à tous.

Afin de prendre en considération les besoins et les préoccupations des autres utilisateurs du milieu forestier, le bénéficiaire a l'obligation d'inviter les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés autochtones, les gestionnaires de réserves fauniques et de zones d'exploitation contrôlée, les pourvoyeurs ainsi que les titulaires de permis d'érablière et les locataires à des fins agricoles à participer à la préparation du PGAF. S'il y a lieu, d'autres groupes ou individus peuvent être invités à participer à la démarche. Cette procédure prévue par la Loi sur les forêts permet aux autres utilisateurs du milieu forestier d'être impliqués dans la planification forestière et vise à faciliter les échanges entre eux et le bénéficiaire. Elle répond aux besoins qu'ils ont exprimés lors des consultations publiques sur la gestion des forêts publiques, soit de prendre part aux discussions sur l'aménagement des forêts et leur avenir.

Une fois le PGAF terminé, le bénéficiaire le soumet au ministre. Dans le cadre de la procédure d'information et de consultation du public sur les plans d'aménagement forestier prévue par la Loi sur les forêts, le ministre invite la population à prendre connaissance du plan pendant une période de 45 jours et, s'il y a lieu, à faire part au bénéficiaire de ses préoccupations, dans les 25 premiers jours. Si un différend survient entre le bénéficiaire et la population, le ministre peut nommer un conciliateur pour que celui-ci entende les parties et leur fasse des recommandations.

Ce n'est qu'après toutes ces étapes que le ministre peut procéder à l'approbation du PGAF. Le cas échéant, il peut demander au bénéficiaire d'y apporter certaines modifications.

Le plan annuel d’intervention

C'est à partir du programme quinquennal d'aménagement forestier approuvé que le plan annuel d'intervention est préparé, puis soumis au ministre pour approbation. Le plan décrit les activités d'aménagement qui seront réalisées en cours d'année. Il présente également la nature et l'emplacement des infrastructures (chemins, ponts, camps), la désignation des bénéficiaires chargés de chacune des activités sur le terrain, le lieu de destination des bois et la répartition des crédits de droits de coupe octroyés aux bénéficiaires. Le permis annuel d'intervention est délivré après approbation du plan.

Au terme du plan annuel, le bénéficiaire doit produire un rapport d'intervention forestière dans lequel il fait état, notamment, des volumes de bois récoltés, des chemins, des ponts et des camps mis en place de même que des superficies aménagées et de la qualité des travaux sylvicoles. Accessible au public, ce rapport permet au ministre de vérifier si la qualité et la quantité des travaux prévus au contrat ont été respectées. Dans le cas où plus d'un bénéficiaire intervient dans la même unité d'aménagement forestier, ils deviennent coresponsables des actions réalisées dans celle-ci. Enfin, tous les plans et rapports doivent être préparés sous la supervision d'un ingénieur forestier.

Une foresterie en évolution

La forêt étant un milieu vivant, elle évolue au fil du temps. Le PGAF est révisé tous les cinq ans, afin de tenir compte de la mortalité naturelle et de la croissance des peuplements, de la récolte des bois et des travaux d'aménagement forestier durant cette période. Toutefois, en cas de désastres naturels, le PGAF sera révisé avant son échéance. Si des modifications doivent y être apportées après révision, le processus d'approbation et la procédure d'information et de consultation du public s'appliquent de nouveau.

Les PGAF contribuent au développement durable de nos forêts en conservant à la fois leur valeur économique, sociale et environnementale, valeurs essentielles pour les Québécoises et les Québécois.

Étapes d'élaboration d'un plan d'aménagement forestier

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