Mon pays [ ?] c'est l'hiver? chante Vigneault? et la forêt, pourrait-on ajouter. Parce que les forêts québécoises abritent environ 225 espèces d'oiseaux et plus de 60 espèces de mammifères. Parce qu'on y trouve près de 50 essences d'arbres et une variété considérable de plantes et d'arbustes. Parce que, chaque année, plus de trois millions et demi de personnes y pratiquent des activités de plein air. Et parce qu'elles procurent un emploi direct à près de 90 000 Québécois. Les forêts, comme l'hiver, ont forgé l'histoire du Québec et le c?ur des Québécois.

Environ 90 % des forêts québécoises sont publiques, c'est-à-dire qu'elles appartiennent à tous les Québécois et qu'elles sont gérées, en leurs noms, par le gouvernement du Québec. Pour assumer cette responsabilité, celui-ci s'est doté d'un régime forestier. Le régime forestier est constitué d'un ensemble de lois et de règlements qui assure la protection et le renouvellement des forêts, tout en permettant le développement économique du Québec.

Un peu d'histoire

Une révolution

Le contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF)

La Loi sur les forêts instaure une nouvelle manière d'octroyer le bois : le contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF). Le CAAF est un contrat que le gouvernement signe avec le propriétaire d'une usine de transformation de bois. Ce contrat autorise le propriétaire à récolter, chaque année, un volume de bois déterminé. En contrepartie, celui-ci est obligé de réaliser les travaux sylvicoles nécessaires pour assurer la venue d'un nouveau peuplement. Il doit aussi payer les redevances forestières pour le bois qu'il récolte. Ces redevances sont payables en argent ou en travaux sylvicoles.

Le plan général d'aménagement forestier (PGAF)

Les compagnies forestières autorisées à récolter du bois dans les forêts publiques doivent préparer un plan général d'aménagement forestier (PGAF). Ce plan, qui s'applique à un territoire déterminé, présente les stratégies d'aménagement, c'est-à-dire la combinaison des différents travaux sylvicoles nécessaires pour assurer le retour de la matière ligneuse et la protection de l'environnement. Le PGAF donne également une description du territoire, la localisation et la superficie des travaux qui seront réalisés, de même qu'une évaluation des volumes de bois qu'il est possible de récolter.

La consultation de la population Les PGAF doivent être acceptés par le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. Avant de les approuver, celui-ci les met à la disposition du public pendant une période de 45 jours. Tout citoyen peut alors faire connaître ses préoccupations par rapport au contenu du plan. Les PGAF doivent aussi être déposés à la municipalité régionale de comté (MRC) pour que celle-ci puisse commenter les travaux prévus. Le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État (RNI) Tous ceux qui récoltent des bois ou qui réalisent des activités d'aménagement dans les forêts publiques ont à se conformer au Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État (RNI).

Préparé conjointement avec les autorités responsables de la faune et de l'environnement, le RNI définit les façons d'effectuer les travaux forestiers pour assurer le renouvellement de la forêt et la protection de l'eau, de la faune, de la végétation et du sol. Le RNI permet, de plus, d'harmoniser les travaux forestiers avec les autres activités exercées en forêt. Ce sont ces normes d'intervention qui exigent, par exemple, des bandes de protection le long des cours d'eau et qui déterminent la dimension des aires de coupe. Près de 400 normes sont ainsi établies afin de protéger les forêts et ses diverses composantes. Le plan d'affectation du territoire public (PATP) Les travaux forestiers doivent, en outre, respecter le plan d'affectation du territoire public (PATP). Ce plan est un document cartographique qui détermine tous les sites qui bénéficient d'une protection particulière. Ainsi, les interventions forestières seront interdites dans les parcs et les réserves écologiques. Elles seront autorisées, mais soumises à des mesures de protection particulières, dans les habitats fauniques, les sites récréatifs, culturels ou archéologiques. Ailleurs, les travaux d'exploitation et d'aménagement forestier seront autorisés à condition de respecter les différents règlements en vigueur.

Une révision en profondeur

Afin de tenir compte de l'évolution des connaissances et des nouveaux besoins de la population, des modifications sont régulièrement apportées à la Loi sur les forêts. La plus récente s'amorce en 1998 avec le dépôt d'un bilan du régime, accompagné d'une réévaluation des enjeux liés aux exigences du développement durable. En 2001, à la suite de vastes consultations publiques, l'Assemblée nationale adopte la Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives.

Cette révision vise, entre autres, à mieux concilier les diverses utilisations du milieu forestier, à assurer une utilisation de la forêt qui profitera à l'ensemble de la population et à favoriser la participation des citoyens au processus de gestion.

Une meilleure conciliation des utilisations

Les industriels forestiers ont désormais l'obligation d'inviter notamment, les MRC, les différents gestionnaires de territoires fauniques et les communautés autochtones à participer à la confection du PGAF. Cette nouvelle façon de faire doit permettre aux différents utilisateurs de se connaître et de discuter ensemble de manière à mieux harmoniser leurs activités. Les PGAF demeurent à la disposition du public avant d'être approuvés par le ministre.

De nouveaux utilisateurs

Les modifications apportées à la Loi sur les forêts font en sorte que les propriétaires d'usines de transformation du bois ne sont plus les seuls autorisés à récolter du bois et à aménager des territoires forestiers.

Les municipalités, les communautés autochtones, les coopératives forestières peuvent aussi bénéficier de contrats d'aménagement forestier (CtAF). Ces contrats leur permettent de récolter des bois, de les vendre et d'effectuer les travaux d'aménagement nécessaires pour assurer la venue d'un nouveau peuplement. Ces nouveaux intervenants sont soumis aux mêmes obligations que les propriétaires d'usines ayant conclu un CAAF avec le gouvernement du Québec.

La participation accrue des citoyens

Le nouveau régime forestier renforce également le rôle du citoyen dans la gestion des forêts. L'adoption, en décembre 2002, de la Politique de consultation sur les orientations du Québec en matière de gestion et de mise en valeur du milieu forestier assure, notamment, que les consultations seront ouvertes à tous et qu'un délai minimal de 12 semaines sera accordé aux personnes et aux organismes intéressés à faire connaître leur point de vue. La population et les communautés pourront donc faire valoir leur opinion sur les politiques et les orientations forestières, sur les modifications aux lois et aux règlements ou sur l'utilisation et le développement des terres forestières publiques.

Pour faciliter la participation des citoyens au processus de gestion des forêts publiques, tous les plans et tous les rapports d'aménagement forestier sont maintenant accessibles. Les plans généraux d'aménagement forestier (PGAF), les plans annuels d'intervention (PAI), tout comme les rapports annuels d'intervention forestière (RAIF) peuvent dorénavant être consultés dans les bureaux du Ministère.

Un régime moderne et respectueux des valeurs de la société québécoise

Si elles sont gérées sainement et si on en préserve toute la diversité, les forêts québécoises peuvent répondre, à perpétuité, aux besoins sociaux, économiques, culturels et spirituels de tous les Québécois. Leur gestion doit donc être durable, empreinte de précautions et respectueuse des valeurs de la société québécoise. La protection de l'environnement, la conservation de la diversité biologique et

l'harmonisation des diverses activités en milieu forestier doivent devenir des préoccupations aussi importantes que l'essor de l'économie. Et c'est à l'atteinte de cet objectif que participe le régime forestier québécois. Cependant, cet objectif ne pourra être atteint sans la participation de la population. La révision du régime renforce donc l'obligation qu'ont les gestionnaires, les aménagistes et les décideurs de consulter la population et les communautés touchées par les activités forestières.

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