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Le Ministère est responsable de la gestion des ressources
forestières du domaine de l'État. Il concède
différents types de droits qui peuvent mener à la
récolte d'un volume de bois, notamment les contrats d'aménagement
et d'approvisionnement forestier (CAAF), les contrats d'aménagement
forestier (CtAF) et les conventions d'aménagement forestier
(CvAF).
Le Ministère doit s'assurer que le volume de bois récolté
ne dépasse pas celui autorisé par le permis d'intervention
afin de s'assurer du respect de la possibilité forestière.
Le suivi des volumes se fait par essence ou par groupe d'essences.
Ainsi, le volume global de bois affectés par les opérations
de récolte est la somme des volumes suivants :
- les bois coupés et mesurés;
- les volumes de bois utilisables, mais non récoltés,
soit :
- la matière ligneuse utilisable laissée dans
les secteurs d'intervention;
- la matière ligneuse utilisable laissée dans
les aires qui ont servi à l'empilement, à l'ébranchage
et au tronçonnage;
- les îlots ou les lisières de forêts
qui auraient dû être récoltés, mais
qui ne l'ont pas été.
Voir également
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