C'est le Règlement
sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts
du domaine de l'État qui encadre les activités
de mesurage au Québec.
Ce règlement définit, notamment, les principales
méthodes
de mesurage utilisées, qui sont :
- méthodes de mesurage des bois tronçonnés
- méthodes de mesurage des bois non
tronçonnés
- mesurage des bois après transport
- mesurage masse / volume
Permis
de mesureur de bois
Pour pouvoir effectuer le mesurage du bois sur les terres
du domaine de l'État, il faut détenir un permis
de mesureur de bois ainsi qu'une carte d'identité
délivrés par le Ministère.
Demande d'autorisation
de mesurage
Toute opération de mesurage de bois, peu importe la
méthode prévue, nécessite une autorisation
du Ministère. Pour obtenir cette autorisation, le demandeur doit remplir
le formulaire de demande d'autorisation fourni par l'unité
de gestion concernée et le remettre en même
temps que son plan annuel d'intervention. Il peut aussi transmettre
sa demande 10 jours ouvrables avant le début des travaux
de récolte et de mesurage.
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