Le document explicatif sur les données du rapport annuel d’interventions forestières (RAIF) analysé

À la suite du dépôt d'un RAIF numérique, le Ministère procède à son analyse. Il doit alors établir si les interventions forestières déclarées par le bénéficiaire de contrats correspondent à ce qui a été réellement effectué sur le terrain. Ceci l'amène à prendre des décisions quant à l'acceptation ou au refus des interventions, tant du point de vue de leur localisation que de leur description.

Le Ministère doit ensuite répondre au bénéficiaire pour l'informer des résultats de son analyse. Outre une lettre officielle et un rapport d'analyse, il retourne un fichier contenant les éléments géométriques et les valeurs descriptives qui ont été acceptés ou refusés. Ce fichier constitue les données du RAIF analysé. Un document explicatif PDF en décrit le format et le contenu.

Saison 2008-2009 et saisons subséquentes

• Document explicatif sur les données du RAIF analysé pour les saisons 2008-2009 et les années subséquentes (Format PDF, 1,85 Mo) concerne les RAIF réalisés avec la version 1.2 de la Norme d’échange numérique du rapport annuel d’interventions forestières.

Saisons 2006-2007 et 2007-2008

• Document explicatif sur les données du RAIF analysé pour les saisons 2006-2007 et 2007-2008 (Format PDF, 1,13 Mo) concerne les RAIF réalisés avec les versions 1.0 et 1.1 de la Norme d’échange numérique du rapport annuel d’interventions forestières.

La norme d’échange numérique du rapport annuel d’interventions forestières (RAIF)

Après la réalisation des travaux prévus au plan annuel d’interventions forestières (PAIF), le bénéficiaire de contrats doit, chaque année, élaborer et soumettre au ministre un rapport d’activités pour chaque unité d’aménagement forestier (UAF) visée par son contrat. La Loi sur les forêts (L.R.Q., c. F-4.1) précise à l’article 70 le contenu de ce rapport annuel d’interventions forestières (RAIF) lequel doit être approuvé par un ingénieur forestier.

Saison 2008-2009

• Les RAIF en format numérique doivent être déposés avant le 1^er novembre 2009 et correspondre à la Norme d'échange numérique du rapport annuel d'interventions forestières (version 1.2, juin 2009) (Format PDF, 3,06 Mo)

Saison 2007-2008

• Norme d'échange numérique du rapport annuel d'interventions forestières (version 1.1, avril 2008) (Format PDF, 5 Mo)

• Liste des messages d’erreur lors des validations de structure et de géométrie selon la version 1.0 de la norme RAIF (Format PDF, 488 Ko) (version du 15 février 2008)
• Liste des messages d’erreur lors des validations de cohérence selon la version 1.0 de la norme RAIF (Format PDF, 386 Ko) (version du 15 février 2008)

Le dépôt du RAIF dans le guichet PRAIF

Le RAIF peut être transmis au ministère des Ressources naturelles et de la Faune en mode numérique, tout comme c’est le cas pour le PAIF.

L'adresse du guichet : http://guichet-praif.mrnf.gouv.qc.ca

La signature numérique du RAIF

L'utilisation d'une signature numérique permet de s'assurer légalement que le document reçu n'a subi aucune altération entre le moment de sa signature et l'ouverture de celui-ci. À cette fin, une signature numérique est apposée sur chaque fichier échangé.

• Utilisation de la signature numérique par les bénéficiaires (version révisée en avril 2006) (Format PDF, 3,5 Mo)
  Ce document précise l'intervention des personnes impliquées dans le processus entourant l'utilisation de la signature numérique et détermine les préalables juridiques, administratifs et techniques requis pour le fonctionnement du système.
  

Voir également

• Références relatives au PAIF et au RAIF