Étapes ayant mené à la refonte du régime forestier
La refonte du régime forestier est survenue à la suite de plusieurs examens et débats publics.
La sanction de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier a fait suite à un exercice de réflexion et de consultation qui a débuté en février 2008 avec la publication du Livre vert – La forêt, pour construire le Québec de demain (Format PDF, 10,1 Mo). Le Document de travail - « L’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts » (Format PDF, 2,10 Mo), publié en juin 2008, est venu apporter des précisions sur certains objectifs proposés dans le Livre vert.
Finalement, c’est en juin 2009 que le ministre des Ressources naturelles et de la Faune a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi sur l’occupation du territoire forestier. Celui-ci a fait l’objet d’une réécriture en décembre 2009 pour devenir le Projet de loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.
Études pour mesurer les impacts du nouveau régime forestier
Le gouvernement du Québec a commandé différentes études afin de mesurer les impacts du nouveau régime forestier. Les analyses ont porté sur les processus conduisant à l’aménagement des forêts et à la vente aux enchères des bois. Elles ont porté aussi sur les structures à mettre en place pour la réalisation de ces ventes aux enchères. Ces études sont les suivantes :
Mesure des impacts des processus de planification tactique et opérationnelle en comparaison avec la situation actuelle (Format PDF, 514 Ko)
Optimisation des coûts d'approvisionnement par l'utilisation des logiciels Woodstock et FPInterface (Format PDF, 4,68 Mo)
Étude des impacts financiers associés à l'intégration et l'optimisation des opérations forestières (Format PDF, 13,1 Mo)
Impact des coûts d'opération sur la valeur de la redevance et les coûts d'approvisionnement en bois (Format PDF, 534 Ko)
La certification des forêts publiques québécoises par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (Format PDF, 2,74 Mo)
Étude sur les modalités et les impacts du nouveau mode de mise en marché des bois » (Format PDF, 1,54 Mo)
Voir également
2010-03-23 - Communiqué - Projet de loi no 57 - Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier « Un nouveau régime forestier pour les Québécois et les travailleurs » >>
2009-12-02 – Communiqué – Projet de loi no 57 sur l'aménagement durable du territoire forestier. Un projet de loi bonifié pour l'avenir de notre forêt >>
2009-09-01 – Communiqué – Projet de loi sur l'occupation du territoire forestier - Début d'une consultation importante pour l'avenir de notre forêt >>
2009-06-12 – Communiqué – Dépôt du projet de loi sur l'occupation du territoire forestier – « Une étape importante vers un nouveau régime forestier » >>
Document explicatif du Projet de loi sur l’occupation du territoire forestier (Format PDF, 3,17 Mo)
Fiche synthèse sur les principaux éléments du Projet de loi sur l’occupation du territoire forestier (Format PDF, 2,23 Mo)
2008-09-15 - Révision du régime forestier - Publication de l'étude sur les modalités et les impacts du nouveau mode de mise en marché des bois >>
2008-06-19 – Communiqué – Révision du régime forestier - Dépôt du document de travail sur l'occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts >>
Document de travail « L’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d’aménagement des forêts » (Format PDF, 2,10 Mo)
2008-02-14 – Communiqué - Lancement du Livre vert sur le nouveau régime forestier - « Une forêt au bénéfice des Québécois et des travailleurs » >>
La forêt, pour construire le Québec de demain - Livre vert (Format PDF, 10,1 Mo)
La forêt, pour construire le Québec de demain - Document synthèse (Format PDF, 6,12 Mo)
Vision globale d’un nouveau régime forestier – Éléments de comparaison (Format PDF, 2,03 Mo)
