Nouveau régime forestier en 2013

La sanction de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A18-1), en avril 2010, amène des innovations d'avant-garde dans la gestion des forêts. Le Québec vise ainsi à assurer la pérennité des ressources forestières et protéger leur diversité, permettre une participation plus directe des régions et des collectivités à la gestion des forêts, répondre aux enjeux de l'évolution et de la rentabilité de l'industrie des produits forestiers, intégrer les valeurs et le savoir des communautés autochtones, fournir des emplois stimulants dans des communautés et des régions qui renouent avec la prospérité. Le nouveau régime forestier est entré en vigueur le 1^er avril 2013.

Cadre de gestion du régime forestier 2013-2018

Les modifications qu'apportent le nouveau régime forestier, dont la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, le Règlement sur l'aménagement durable des forêts (RADF) et la Stratégie d'aménagement durable des forêts (SADF), nécessitent la mise à jour du cadre de gestion 2008-2013. Le cadre de gestion du régime forestier 2013-2018 présentera une vision d'ensemble des objectifs du nouveau régime forestier, les moyens retenus pour les atteindre, les indicateurs associés, les cibles visées ainsi que les rôles et les responsabilités du Ministère et de ses partenaires.

Régime forestier 1986 - 2013

Le régime forestier appliqué de 1986 à 2013 a été introduit à la suite de l'adoption, en 1986, de la Loi sur les forêts. Ce régime forestier a été mis à jour en 2001 pour permettre une participation accrue de la population, une meilleure planification forestière, l'instauration de mesures de protection de l'environnement et une meilleure performance forestière et environnementale des industriels.

Cadre de gestion du régime forestier québécois 2008-2013

Le cadre de gestion du régime forestier québécois 2008-2013 présente une vision d'ensemble des objectifs poursuivis par le régime forestier pour la période 2008-2013, les moyens retenus pour les atteindre, les indicateurs et les cibles.

Voir également

Quelques grandes périodes ont particulièrement marqué l'évolution du régime forestier :

• Étapes ayant mené à la refonte du régime forestier
• Mise en œuvre des recommandations de la Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique québécoise
• Le Sommet sur la forêt privée (1995) qui a donné lieu à la création des Agences régionales de mise en valeur des forêts privées
• Stratégie de protection des forêts (1994)