Une nouvelle identité visuelle «  » a été créée pour le nouveau régime forestier et des symboles distinctifs permettent de distinguer rapidement les sections qui y sont liées. Des fiches d'information vulgarisées présentent également les grandes lignes du nouveau régime forestier.
La Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, sanctionnée le 1er avril 2010, amène des changements importants au régime forestier. Les principaux objectifs de cette loi sont :
- assurer la pérennité du patrimoine forestier et implanter un aménagement durable des forêts;
- favoriser un aménagement écosystémique et une gestion intégrée et régionalisée des ressources et du territoire forestier;
- soutenir la viabilité des collectivités forestières;
- promouvoir une gestion axée sur la formulation d'objectifs clairs et cohérents, sur l'atteinte de résultats mesurables et sur la responsabilisation des gestionnaires et des utilisateurs du territoire forestier;
- partager les responsabilités découlant du régime entre l'État, les organismes régionaux, les communautés autochtones et d'autres utilisateurs du territoire forestier;
- assurer un suivi et un contrôle des interventions effectuées dans les forêts du domaine de l'État;
- vendre des bois sur un marché libre à un prix qui reflète leur valeur marchande;
- approvisionner les usines de transformation du bois;
- mettre en valeur les forêts privées;
- régir les activités de protection des forêts.
Le Ministère est responsable de l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État et de leur gestion, ce qui signifie qu’à partir du 1er avril 2013, il réalisera la planification forestière, le suivi et le contrôle des interventions forestières, ainsi que le mesurage des bois. Le Ministère demeure également responsable de l’attribution des droits forestiers. Le ministre pourra vendre aux enchères une partie des bois des forêts du domaine de l’État. De plus, il pourra déléguer la gestion de territoires et de certaines ressources à une communauté autochtone, une municipalité, une personne morale ou un organisme, notamment en délimitant des forêts de proximité. Cette Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier remplacera, le 1er avril 2013, la Loi sur les forêts (L.R.Q., c. F-4.1).
Le régime forestier institué vise à implanter un aménagement durable des forêts, notamment par un aménagement écosystémique, afin d'assurer la durabilité du patrimoine forestier. La Loi favorise une gestion intégrée des ressources et du territoire et prévoit des dispositions propres aux communautés autochtones. Plusieurs étapes de réflexion et de consultation ont conduit à cette refonte du régime forestier.
Grandes composantes de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier :
Voir également
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