Dans le souci d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune réprimande les gestes qui portent atteinte à l'intégrité du milieu forestier.

Ainsi, une personne ou une entreprise qui réalise des activités d'aménagement en forêt publique de façon non conforme à la Loi sur les forêts commet une infraction et peut encourir une amende.

Le Ministère publie les noms des individus et des entreprises qui ont commis une infraction à la Loi sur les forêts ou à ses règlements afférents, dont le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État.

De cette façon, le Ministère veut encourager les utilisateurs de la forêt à respecter la réglementation en vigueur.

Liste des contrevenants à la Loi sur les forêts

2012

• 2^e parution 2012
• 1^re parution 2012

2011

• 2^e parution 2011
• 1^re parution 2011

2010

• 2^e parution 2010
• 1^re parution 2010

2009

• 1^re parution 2009
• 2^e parution 2009

2008

• 1^re parution 2008
• 2^e parution 2008
• 3^e parution 2008

Répertoires antérieurs

• 2007
  • 1^re parution 2007


• 2006
  • Publication du 4^e trimestre 2006
  • Publication du 3^e trimestre 2006
  • Publication du 2^e trimestre 2006
  • Publication du 1^er trimestre 2006


• 2005
  • Publication du 4^e trimestre 2005
  • Publication du 3^e trimestre 2005
  • Publication du 2^e trimestre 2005
  • Publication du 1^er trimestre 2005


• 2004
  • Publication du 4^e trimestre 2004
  • Publication du 3^e trimestre 2004
  • Publication du 2^e trimestre 2004
  • Publication du 1^er trimestre 2004


• 2003
  • Publication du 4^e trimestre 2003
  • Publication du 3^e trimestre 2003
  • Publication du 2^e trimestre 2003
  • Publication du 1^er trimestre 2003


• 2002
  • Publication du 4^e trimestre 2002
  • Publication du 3^e trimestre 2002
  • Publication du 2^e trimestre 2002
  • Publication du 1^er trimestre 2002

Voir également

• Tableau des infractions et des amendes imposées - mars 2011 (Format PDF, 112 Ko)
• Loi sur les forêts

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