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Le régime forestier
du Québec préconise un mode de gestion conforme
au principe du développement durable et respectueux
de la polyvalence du milieu forestier, car les Québécois
entendent préserver leur patrimoine forestier à
perpétuité, grâce à une planification
éclairée et à des pratiques sylvicoles
appropriées.
Compte tenu de la polyvalence de nos forêts,
le gouvernement du Québec a décidé d'élargir
l'accès aux ressources du domaine de l'État
à d'autres que les seuls titulaires de permis d'exploitation
d'une usine de transformation du bois. Il permet dorénavant
à certaines personnes de récolter du bois ponctuellement.
De plus, il autorise aussi le prélèvement de
certains arbustes et arbrisseaux. En agissant ainsi, le gouvernement
favorise l'utilisation maximale des bois et la diversification
de l'aménagement forestier.
Le contrat d'approvisionnement et d'aménagement
forestier (CAAF)
Le gouvernement garantit aux industriels
des approvisionnements à long terme, mais, en contrepartie,
il les oblige à aménager les forêts de
manière à en maintenir, sinon en augmenter
la productivité. Les engagements réciproques
du gouvernement et des industriels sont consignés dans
des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier,
qui sont des outils de gestion essentiels.
Le CAAF couvre une période
de 25 ans, mais il est révisé tous les
cinq ans. Si le bénéficiaire a respecté
ses obligations, le CAAF est alors prolongé pour une
nouvelle période quinquennale. Le gouvernement exige
notamment des bénéficiaires qu'ils élaborent
des plans généraux d'aménagement
ainsi que des plans annuels d'intervention et qu'ils
les soumettent au ministre, à des fins d'approbation.
Dans ces plans, les industriels doivent faire état
des activités qu'ils comptent réaliser dans
les territoires où on leur a permis de récolter
du bois. Ils sont aussi tenus d'aménager la forêt
de façon à y atteindre les rendements prévus
dans leurs contrats et d'effectuer les travaux requis conformément
au Règlement
sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine
de l'État, c'est-à-dire en maintenant
ou en reconstituant le couvert forestier après les
coupes, en protégeant l'ensemble des ressources du
milieu, etc.
Par ailleurs, le Manuel
d'aménagement forestier fait partie intégrante
du CAAF. Ce document, publié par le Ministère,
explique les hypothèses retenues pour calculer la possibilité
forestière, énumère les travaux sylvicoles
autorisés dans les divers types de forêts et
décrit les méthodes utilisées pour mesurer
les effets réels de ces traitements. On y trouve également
les critères et les méthodes retenus pour vérifier,
lors de la révision quinquennale de leurs CAAF, si
les travaux sylvicoles effectués par les bénéficiaires
de ces contrats permettent d'atteindre les rendements prévus.
Soulignons que lorsqu'une unité d'aménagement
donnée est couverte par plus d'un CAAF, les bénéficiaires
sont coresponsables de l'état des forêts qui
s'y trouvent.
Le contrat d'aménagement
forestier (CtAF)
Le ministre peut accorder à des personnes
qui n'ont pas de permis d'exploitation d'une usine de transformation
du bois le droit de récolter des arbres dans les forêts
du domaine de l'État, s'il y va de l'intérêt
de la population en général ou d'une communauté
en particulier. En vertu du contrat d'aménagement forestier
que le ministre signe avec elles, ces personnes peuvent prélever,
dans une ou plusieurs unités d'aménagement,
des volumes de bois qui n'ont pas déjà été
attribués en vertu d'un CAAF. Le ou les signataires
de CtAF peuvent vendre le bois qu'ils obtiennent ainsi à
des usines de transformation du bois. Ils ont les mêmes
obligations que les bénéficiaires de CAAF et
ils sont également coresponsables des interventions
qui sont faites dans l'(les) unité(s) d'aménagement
où s'appliquent leurs contrats.
La convention d'aménagement forestier
(CvAF)
Pour favoriser le développement
économique régional, le ministre peut autoriser
la récolte de certains volumes de bois disponibles
dans les réserves forestières, en signant avec
le ou les intéressés une convention d'aménagement
forestier. Les bénéficiaires de ces conventions
doivent respecter les mêmes obligations que tous
ceux qui détiennent un CAAF ou un CtAF. Ce sont habituellement
des municipalités régionales de comté,
des communautés autochtones ou des organismes régionaux
de développement.
La récolte
ponctuelle
Lorsque le bénéficiaire d'un
CAAF renonce, en tout ou en partie, au volume de bois qu'il
est autorisé à prélever au cours d'une
année donnée ou, encore, s'il n'a pas récolté
tous les volumes qu'il prévoyait récolter au
cours de la période quinquennale en cours, conformément
à son plan général d'aménagement
forestier, le ministre peut accorder à un tiers le
droit d'obtenir les volumes en cause en lui accordant un agrément
de récolte ponctuelle.
Le titulaire du permis de récolte
ponctuelle doit participer à l'élaboration du
plan annuel d'intervention forestière (PAIF)
et du rapport annuel d'intervention forestière (RAIF)
exigés par la loi, pour l'unité d'aménagement
en cause. Il est également tenu de rembourser au détenteur
de CAAF les montants qu'il a versés au Fonds forestier
ainsi qu'à la Société de protection des
forêts contre le feu et à la Société
de protection des forêts contre les insectes et les
maladies pour les volumes qu'il obtient.
La récolte de certains arbustes
et arbrisseaux
Le gouvernement autorise la récolte
de certains arbustes et arbrisseaux, comme l'if du Canada,
par exemple, pour favoriser l'utilisation plus polyvalente
du milieu forestier. Les titulaires de permis doivent notamment
respecter les normes relatives à la protection des
forêts et à la conservation de l'espèce
qui les intéresse. Il doit aussi harmoniser ses activités
avec celles des bénéficiaires de CAAF, de CtAF
et autres permis d'intervention.
Généralités
La somme des volumes de bois récoltés dans un
territoire donné, en vertu des divers contrats, conventions
ou permis, ne doit en aucun cas dépasser la
possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu
de ce territoire, c'est-à-dire le volume
de bois qu'on peut y prélever à perpétuité,
sans en diminuer la capacité de production.
Les contrats, conventions et permis accordés
par le ministre s'avèrent de précieux outils
de gestion forestière. Ils assurent le respect de la
polyvalence du territoire forestier et la concertation des
nombreux utilisateurs du milieu. De plus, comme ils s'exercent
sur les forêts du domaine de l'État, les citoyens
ont l'occasion de consulter les plans d'aménagement
élaborés par les bénéficiaires
et de se faire entendre s'ils jugent qu'ils ne sont pas adéquats.
Grâce à ces outils de
gestion et aux mesures qu'il a mises en place, le Québec
pourra atteindre ses objectifs en matière d'aménagement
forestier durable.
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