La Loi sur les forêts, qui stipule les responsabilités de ceux qui ont le privilège de récolter du bois dans les forêts du domaine de l'État, les oblige, notamment, à élaborer et à mettre en œuvre des plans stratégiques et opérationnels garants d'un aménagement forestier de qualité. Les bénéficiaires d'un droit de récolte doivent aussi participer à la mise en œuvre des plans spéciaux de récupération élaborés par le ministre lorsqu'un désastre naturel risque de provoquer des pertes de bois, par exemple.

Le plan général d'aménagement forestier (PGAF)

Le PGAF est un plan stratégique qui est révisé tous les cinq ans et qui comprend, notamment :

• une description de l'unité d'aménagement, des conditions socio-économiques qui y prévalent, des secteurs qui doivent y être protégés;
  
• les possibilités annuelles de coupe à rendement soutenu calculées par le ministre;
  
• l'énoncé des objectifs de protection et de mise en valeur poursuivis;
  
• une description des stratégies d'aménagement forestier retenues pour atteindre les rendements et les objectifs fixés;
  
• la programmation des travaux sylvicoles prévus au cours des cinq années et la description des zones qui présentent un intérêt particulier pour les autres utilisateurs du milieu forestier;
  
• un bilan des activités d'aménagement réalisées sur le territoire.

Le plan annuel d'intervention forestière (PAIF)

Le PAIF est un plan opérationnel que les bénéficiaires de contrats et de conventions doivent soumettre chaque année, pour chaque unité d'aménagement où ils sont autorisés à récolter du bois. Le ministre doit approuver ce document avant de délivrer le permis d'intervention. Le PAIF doit évidemment refléter les stratégies d'aménagement décrites dans le plan général et le programme quinquennal de travaux établi dans ce même document. Les bénéficiaires doivent notamment y décrire les activités d'aménagement qu'ils comptent réaliser au cours de l'année et y indiquer la nature et l'emplacement des infrastructures qu'ils entendent mettre en place.

La participation du public et des tiers à la planification forestière

Les ressources du milieu forestier doivent être gérées et aménagées de façon optimale, dans l'intérêt public. Cela suppose que la population, les élus locaux et les différents utilisateurs du milieu forestier aient l'occasion d'exprimer à la fois leurs besoins et leurs attentes et qu'ils puissent influencer les décisions prises en matière de planification stratégique.

La Loi sur les forêts, qui vise notamment à harmoniser les activités qui se déroulent dans les forêts du domaine de l'État, oblige donc ceux qui y bénéficient d'un droit de récolte à inviter certains individus et groupes ciblés à participer à l'élaboration du plan stratégique d'aménagement forestier et ce, dès le début du processus. Les représentants des municipalités régionales de comté et des autochtones, les gestionnaires des ressources fauniques, les titulaires de permis d'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles et les locataires à des fins agricoles sont donc impliqués dans la planification de l'aménagement forestier des territoires qui les concernent. Lorsqu'ils soumettent leurs plans au ministre, les bénéficiaires sont d'ailleurs tenus d'y joindre un rapport dans lequel ils identifient notamment ceux qui y ont participé.

En plus de s'adjoindre les groupes et les individus mentionnés ci-dessus lors de l'élaboration de leurs plans stratégiques, les bénéficiaires de droits de coupe doivent consulter le public avant de soumettre ce document au ministre. Soulignons enfin que si un différend persiste entre un bénéficiaire et un participant lors du dépôt du plan, il appartient au ministre de se prononcer sur la question. Il peut également faire appel à un conciliateur s'il le juge nécessaire.