Au cours des dernières années, le Québec a adopté plusieurs mesures concrètes pour protéger l'environnement forestier et les nombreuses ressources qu'on y trouve. Il tient ainsi compte des préoccupations de plus en plus pressantes des utilisateurs et des gestionnaires des forêts.

Depuis 1982, le gouvernement québécois a réalisé plusieurs études d'impact qui portaient, notamment, sur la protection des forêts contre les épidémies d'insectes et sur le dégagement de la régénération forestière. Les résultats de ces études ont fait l'objet d'audiences publiques qui ont démontré, d'une part, que les Québécois privilégient une approche préventive pour lutter contre les insectes, les maladies et la végétation concurrente et, d'autre part, qu'ils souhaitent que les pesticides soient considérés comme des moyens de dernier recours. Conséquemment, le Québec a renoncé à utiliser des insecticides et des phytocides chimiques dans le milieu forestier en 2001.

Par ailleurs, plusieurs règlements visent une protection accrue de l'environnement. Par exemple, la coupe à blanc a été remplacée par la coupe avec protection de la régénération et des sols (CPRS) et la construction des chemins forestiers est désormais soumise à des normes rigoureuses, qui assurent l'intégrité des cours d'eau. De plus, le Ministère peut dorénavant classer certains territoires forestiers situés sur les terres du domaine de l'état au rang d'écosystèmes forestiers exceptionnels et édicter des règles pour en préserver les attributs. Enfin, le Ministère fixera une limite territoriale au nord de laquelle nul contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier et nul contrat d'aménagement forestier ne sera attribué.

Par ailleurs, les producteurs de pâtes et papiers ont dû adopter des procédés de blanchiment non polluants. Ils ont également été dans l'obligation de modifier leurs modes de gestion des matières résiduelles pour réduire les quantités de déchets produits dans leurs établissements, notamment en les valorisant. Soulignons que le programme de certification environnementale encourage fortement les industriels à respecter les normes en vigueur.

Le maintien de la biodiversité du milieu forestier

En 1996, le gouvernement du Québec, qui souscrit aux grands principes du développement durable, s'est doté d'une Stratégie de mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique et il a publié un Bilan de la biodiversité du milieu forestier. Ce dernier document, qui brosse un portrait détaillé de la situation, renferme des engagements précis, axés sur :

• l'approfondissement de nos connaissances sur la biodiversité de la forêt et les effets des pratiques d'aménagement actuelles;
  
• l'adoption d'une approche préventive pour préserver les espèces et les écosystèmes rares, exceptionnels ou fragiles;
  
• le développement d'un mode de gestion forestière qui favorise le maintien de la biodiversité dans les territoires aménagés.

Les critères et indicateurs du développement durable

Le développement durable vise surtout à améliorer les conditions de vie des communautés humaines, tout en respectant la capacité de production des écosystèmes. Il s'articule donc non seulement autour de valeurs économiques et sociales, mais aussi autour de la protection de l'environnement et de la conservation des ressources naturelles.

Malgré les progrès indéniables qu'il a accomplis dans ce domaine, le Québec entend intégrer encore davantage les objectifs qu'il s'est fixés pour la protection de l'environnement à ceux qu'il poursuit en matière de développement économique et social. Le régime forestier révisé en 2001 établit donc un cadre de gestion qui favorisera l'aménagement forestier durable et l'harmonisation des multiples utilisations du milieu forestier, notamment en invitant des partenaires plus nombreux à participer plus étroitement à la mise en valeur des ressources forestières et à sa planification.

Par ailleurs, en 1996, le gouvernement du Québec inscrivait les six critères du développement durable retenus par le Conseil canadien des ministres des forêts dans le préambule de la Loi sur les Forêts. Ces critères couvrent la plupart des points considérés par les pays membres du Processus de Montréal, soit :

1. la conservation de la diversité biologique;
2. le maintien et l'amélioration de l'état et de la productivité des écosystèmes forestiers;
3. la protection des sols et de l'eau;
4. la perpétuation de l'apport des écosystèmes forestiers aux cycles écologiques planétaires;
5. la sauvegarde des multiples avantages que les forêts procurent à la société;
6. la considération des valeurs et des besoins exprimés par les populations dans les choix de développement.

Le MRN a entrepris de définir des indicateurs de développement durable mieux adaptés au contexte québécois. Ainsi, grâce à des informations cueillies périodiquement, il vérifiera, d'une part, dans quelle mesure les pratiques forestières respectent les principes qui sous-tendent l'aménagement forestier durable et, d'autre part, comment elles permettent d'atteindre les objectifs fixés. L'analyse des résultats fera aussi ressortir les changements à apporter, les connaissances à approfondir et les outils d'apprentissage à mettre au point. Jusqu'à maintenant, le MRNFP a défini une soixantaine d'indicateurs qui couvrent les principales questions liées à l'environnement, l'économie et la société. Ces indicateurs devront être intégrés au système de gestion des forêts.

La législation et la réglementation

Le gouvernement du Québec a adopté plusieurs lois et règlements qui visent à protéger l'environnement forestier, dont la Loi sur les forêts , la Loi sur la qualité de l'environnement et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Par ailleurs, le régime forestier mis en place à la suite de l'adoption de la Loi sur les forêts, en 1986, préconise un mode d'aménagement axé sur l'utilisation polyvalente du milieu forestier et le rendement soutenu de matière ligneuse. Depuis, la loi a été modifiée à deux reprises : en 1996, pour y ajouter une disposition qui favorise l'aménagement durable des forêts et, en 2001, notamment pour permettre au ministre de fixer des objectifs de protection et de mise en valeur spécifiques pour chaque unité d'aménagement. Ces objectifs tiendront évidemment compte des critères du développement forestier durable. De plus, lors de la préparation de leurs plans généraux d'aménagement forestier, les bénéficiaires de contrats et de conventions devront prévoir les traitements sylvicoles requis pour les atteindre et le ministre évaluera leur performance à ce chapitre.

Conformément à la Loi sur les forêts, les bénéficiaires de contrats et de conventions d'aménagement sont non seulement tenus de mettre leurs plans généraux d'aménagement à la disposition du public, à des fins de consultation, mais ils doivent aussi permettre à certains tiers de participer à la préparation de ces documents, dont les représentants du monde municipal et des communautés autochtones. Bon nombre de citoyens et d'organismes joueront ainsi un rôle très actif dans la planification de l'aménagement forestier, ce qui leur permettra d'exercer une influence accrue.

Par ailleurs, le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État (RNI), qui a été élaboré en 1996 par le ministère des Ressources naturelles, en collaboration avec le ministère de l'Environnement et la Société de la Faune et des Parcs du Québec, vise à préserver les lacs et les cours d'eau, les habitats fauniques, les paysages et les autres composantes du milieu forestier dans le cadre des activités d'aménagement. Ce règlement accorde une attention particulière à la régénération des aires de récolte ainsi qu'aux travaux de voirie forestière qui peuvent avoir des répercussions importantes sur le milieu aquatique. La Loi sur les forêts permet d'ailleurs au ministre de prescrire des normes encore plus sévères que celles prévues dans le règlement lorsque cela s'impose pour protéger adéquatement les ressources d'un milieu donné.

Les suivis environnementaux

Les années 1990 ont été marquées par un mouvement mondial de conscientisation face à l'environnement. Ces préoccupations nouvelles se sont répercutées sur les politiques et les lois de nombreux pays ainsi que sur les stratégies commerciales de plusieurs entreprises, publiques et privées. Au Québec, elles ont notamment amené le Ministère à intensifier le suivi environnemental des travaux d'aménagement forestier, c'est-à-dire leurs effets sur la faune, les habitats fauniques, le sol et l'eau. En outre, le Ministère effectue d'autres travaux de monitorage, notamment pour évaluer l'impact des polluants atmosphériques et des changements climatiques sur les écosystèmes forestiers.

Les données cueillies lors de tous ces travaux permettent d'améliorer les pratiques forestières pour réduire, sinon éliminer les impacts négatifs qu'elles peuvent avoir sur l'environnement. Le gouvernement en tient également compte lors de l'élaboration des politiques, des normes et des programmes forestiers ainsi que lors de la révision des lois et règlements. Au Québec, le suivi environnemental fait désormais partie intégrante du processus de gestion forestière.

Le suivi de l'efficacité des normes

Il incombe au Ministère d'évaluer l'efficacité des normes prescrites dans le Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État en vue de les corriger ou de les améliorer au besoin. Le Ministère étudie, notamment, l'impact de l'aménagement des ponceaux sur le milieu aquatique et celui de la dimension des aires de coupe sur la faune. Il s'assure aussi que les titulaires de permis d'intervention dans le milieu forestier respectent la réglementation en vigueur.

La protection de l'environnement est une préoccupation de plus en plus grande, tant pour les utilisateurs que pour les gestionnaires des forêts. Comme le Québec a résolument pris le virage du développement forestier durable, l'évaluation environnementale, économique et sociale y est de plus en plus systématique et elle est axée sur des critères et des indicateurs de plus en plus précis. Cette façon de faire permettra d'orienter la gestion des forêts québécoises en fonction non seulement de la production, mais aussi de la protection des écosystèmes.