Le Ministère

Dernière mise à jour : mars 2014

Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement.

Les lois et les règlements publiés par l'Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle.

Les lois sont regroupées par secteur et, ensuite, par ordre alphanumérique. Chaque titre de loi est suivi de sa référence officielle, entre parenthèses, et des règlements qui en découlent.


LOI CONSTITUTIVE

  • Décret concernant la ministre et le ministère des Ressources naturelles, (D. 879-2012, 2012 G.O. 2, 4873) (Format PDF, 22,9 Ko)
  • Arrêté ministériel concernant la désignation de la ministre chargée de l’application de la Loi sur le développement et l’organisation municipale de la région de la Baie James, 2012 G.O. 2, 4899 (Format PDF, 18 Ko)

LOI SUR LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE (RLRQ, chapitre M-25.2)

NOTE : En ce qui a trait à la faune, les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. (D. 877-2012, 2012 G.O. 2, 4872) (Format PDF, 18 Ko)

 

 

  • Règlement sur la signature de certains actes, documents et écrits du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre M-25.2, r.1)

LOIS, RÈGLEMENTS ET AUTRES ACTES GÉNÉRAUX RELATIFS AUX TERRITOIRES CONVENTIONNÉS

LOI APPROUVANT LA CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
(RLRQ, chapitre C-67)

  • Règlement sur l'admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (RLRQ, chapitre C-67, r.1)

LOI APPROUVANT LA CONVENTION DU NORD-EST QUÉBÉCOIS (RLRQ, chapitre C-67.1)

LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION DE LA BAIE JAMES (RLRQ, chapitre D-8.0.1)

NOTE : Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire est chargé de l’application des articles 34 à 40.2 concernant le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James. Arrêté de la première ministre en date du 20 septembre 2012, (2012, G.O. 2, 4899); (RLRQ, chapitre G-1.04, a. 91)

LOI ASSURANT LA MISE EN ŒUVRE DE L’ENTENTE CONCERNANT UNE NOUVELLE RELATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET LES CRIS DU QUÉBEC (RLRQ, chapitre M-35.1.2)

NOTE : La ministre des Ressources naturelles est chargée de l’application du chapitre III de cette loi.

  • Décret concernant la publication de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (RLRQ, chapitre M-35.1.2, r.1).

LOI SUR LE RÉGIME DES TERRES DANS LES TERRITOIRES DE LA BAIE-JAMES ET DU NOUVEAU-QUÉBEC (RLRQ, chapitre R-13.1)

LOI SUR LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT AUTOCHTONE DE LA BAIE JAMES (RLRQ, chapitre S-9.1)

NOTE : La ministre des Ressources naturelles est chargée de l’application de cette loi, sauf à l’égard des responsabilités confiées par celle-ci au ministre des Finances (a. 15 à 17 et annexe).

LOI SUR LA SOCIÉTÉ EEYOU DE LA BAIE-JAMES (RLRQ, chapitre S-16.1)

Lois et règlements du Ministère :