MRN- Lois et règlements

La faune

Dernière mise à jour : mars 2013

Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement.

Les lois et les règlements publiés par l'Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle.

Les lois sont regroupées par secteur et, ensuite, par ordre alphanumérique. Chaque titre de loi est suivi de sa référence officielle, entre parenthèses, et des règlements qui en découlent.

LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
(RLRQ, chapitre C-61.1)

NOTE : Les fonctions du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Décret 877-2012 du 20 septembre 2012.

Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation est responsable de l'application des articles 42 et 43 de la présente loi en ce qui a trait à la garde en captivité et à l'abattage de certains animaux d'espèce exotique. Décret 880-2012 du 20 septembre 2012.

Règlement sur les activités de chasse (RLRQ, chapitre C-61.1, r.1)
Règlement sur les activités de pêche (RLRQ, chapitre C-61.1, r.2)
Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures
(RLRQ, chapitre C-61.1, r.3)
Règlement sur les animaux à déclaration obligatoire
(RLRQ, chapitre C-61.1, r.4)
Règlement sur les animaux en captivité (RLRQ, chapitre C-61.1, r.5)
Règlement sur l’application de dispositions législatives par les agents de la protection de la faune (RLRQ, chapitre C-61.1, r.6)
Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons
(RLRQ, chapitre C-61.1, r.7)
Règlement sur l’Aquarium du Québec (RLRQ, chapitre C-61.1, r.8)
Règlement sur les catégories de permis d’aquaculture
(RLRQ, chapitre C-61.1, r.9)
Règlement sur les catégories de permis de garde d’animaux en captivité et sur leur durée (RLRQ, chapitre C-61.1, r.10)
Règlement sur les catégories de permis de pêche et leur durée
(RLRQ, chapitre C-61.1, r.11)
Règlement sur la chasse (RLRQ, chapitre C-61.1, r.12)
Arrêté ministériel concernant la délégation de certains pouvoirs du ministre des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre C-61.1, r.13)
Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure (RLRQ, chapitre C-61.1, r.14)
Règlement sur les demandes d’aide financière soumises à la Fondation de la faune du Québec (RLRQ, chapitre C-61.1, r.15)
Règlement sur la disposition des biens saisis ou confisqués
(RLRQ, chapitre C-61.1, r.16)
Règlement sur les droits à verser en vertu de l’article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre C-61.1, r.17)
Règlement sur les habitats fauniques (RLRQ, chapitre C-61.1, r.18)
Règlement sur le paiement d’une indemnité à un titulaire d’un permis de chasse ou de piégeage et des dommages-intérêts à des tiers
(RLRQ, chapitre C-61.1, r.19)
Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine de l’État aux fins de développer l’utilisation des ressources fauniques
(RLRQ, chapitre C-61.1, r.20)
Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures
(RLRQ, chapitre C-61.1, r.21)
Règlement sur la possession et la vente d’un animal
(RLRQ, chapitre C-61.1, r.23)
Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage (RLRQ, chapitre C-61.1, r.24)
Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires
(RLRQ, chapitre C-61.1, r.25)
Règlement sur les réserves de castor (RLRQ, chapitre C-61.1, r.28)
Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
(RLRQ, chapitre C-61.1, r.32)
Règlement sur la teneur du permis de pourvoirie (RLRQ, chapitre C-61.1, r.33)
Règlement sur les zones de pêche et de chasse (RLRQ, chapitre C-61.1, r.34)
Règlement sur les réserves fauniques (RLRQ, chapitre C-61.1, r.53)
Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine
(RLRQ, chapitre C-61.1, r.77)
Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche
(RLRQ, chapitre C-61.1, r.78)
Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon
(RLRQ, chapitre C-61.1, r.79)

Il existe aussi plusieurs règlements, décrets et arrêtés ministériels qui établissent des réserves de chasse, des réserves de chasse et de pêche, des réserves fauniques, des refuges fauniques et des zones d’exploitation contrôlée.

LOI SUR LES DROITS DE CHASSE ET DE PÊCHE DANS LES TERRITOIRES DE LA BAIE JAMES ET DU NOUVEAU-QUÉBEC (RLRQ, chapitre D-13.1)

Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
(RLRQ, chapitre D-13.1, r.1)

LOI SUR LES ESPÈCES MENACÉES OU VULNÉRABLES (RLRQ, chapitre E-12.01)

NOTE : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune n’est chargé que de l’application des dispositions relatives à une espèce faunique ou à son habitat.

Les fonctions du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Décret 877-2012 du 20 septembre 2012, (2012) 144 G.O. 2, 4872.

Règlement sur la disposition de choses saisies (RLRQ, chapitre E-12.01, r.1)
Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (RLRQ, chapitre E-12.01, r.2)
Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats (RLRQ, chapitre E-12.01, r.3)
Arrêté ministériel concernant la publication d'une liste d'espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées et concernant la publication d'une liste des espèces de la faune menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées (RLRQ, chapitre E-12.01, r.4)

LOI SUR LE PROGRAMME D’AIDE AUX INUIT BÉNÉFICIAIRES DE LA CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS POUR LEURS ACTIVITÉS DE CHASSE, DE PÊCHE ET DE PIÉGEAGE (RLRQ, chapitre P-30.2)

LOI SUR LES PÊCHES, (L.R.C. c. F-14) (sous juridiction fédérale)

Règlement de pêche du Québec (1990), [DORS/90-214]
Règlement de pêche (dispositions générales), [DORS/93-53]
Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones,
[DORS/93-332]
Règlement sur les produits ichtyotoxiques, [DORS/88-258]
Règlement sur la protection de la santé des poissons, [C.R.C., c. 812]

LOI DE 1994 SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS,
(L.C. 1994, c. 22) (sous juridiction fédérale)

Règlement sur les oiseaux migrateurs, [C.R.C., c. 1035] (pour fins de contrôle par les agents de protection de la faune)
Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs, [C.R.C. c. 1036] (pour fins de contrôle par les agents de protection de la faune)

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL, (L.C. 2002, c. 29) (sous juridiction fédérale)

LOI SUR LA PROTECTION D’ESPÈCES ANIMALES OU VÉGÉTALES SAUVAGES ET LA RÉGLEMENTATION DE LEUR COMMERCE INTERNATIONAL ET INTERPROVINCIAL
(L.C. 1992, c. 52) (sous juridiction fédérale)

LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES DU CANADA, (L.R.C. c. W-9) (sous juridiction fédérale)