La faune

Dernière mise à jour : septembre 2011

Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement.

Les lois publiées par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle à compter du 1er janvier 2010. L’ensemble des règlements publiés sur le même site, le 1er janvier 2012, auront valeur officielle.

Les lois sont regroupées par secteur et ensuite par ordre alphanumérique. Chaque titre de loi est suivi de sa référence officielle, entre parenthèses, et des règlements qui en découlent.

Les règlements sont identifiés et classés sous chacune des lois habilitantes. Le titre de chaque règlement est suivi soit :

  • de sa référence, entre parenthèses, s’il s’agit d’un règlement à valeur officielle;
  • de sa référence aux Règlements refondus du Québec 1981 ou de sa référence à la Gazette officielle du Québec ET de sa référence administrative édictée après la refonte, entre crochets, s’il s’agit d’un règlement en cours de révision par le Service de mise à jour et de refonte des lois et des règlements au Recueil.

LOI SUR LES CLUBS DE CHASSE ET DE PÊCHE (L.R.Q., c. C-22)

LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE (L.R.Q., c. C-61.1)

Il existe aussi plusieurs règlements, décrets et arrêtés ministériels qui établissent des réserves de chasse, des réserves de chasse et de pêche, des réserves fauniques, des refuges fauniques et des zones d’exploitation contrôlée.

LOI SUR LES DROITS DE CHASSE ET DE PÊCHE DANS LES TERRITOIRES DE LA BAIE JAMES ET DU NOUVEAU-QUÉBEC (L.R.Q., c. D-13.1)

  • Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (R.R.Q., c. D-13.1, r.1)

LOI SUR LES ESPÈCES MENACÉES OU VULNÉRABLES (L.R.Q., c. E-12.01)

NOTE : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune n’est chargé que de l’application des dispositions relatives à une espèce faunique ou à son habitat.

  • Règlement sur la disposition de choses saisies ( R.R.Q., c. E-12.01, r.1)
  • Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats (R.R.Q., c. E-12.01, r.2)
  • Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats (R.R.Q., c. E-12.01, r.3)
  • Arrêté ministériel concernant la publication d'une liste d'espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées et concernant la publication d'une liste des espèces de la faune menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées (R.R.Q., c. E-12.01, r.4)

LOI SUR LE PROGRAMME D’AIDE AUX INUIT BÉNÉFICIAIRES DE LA CONVENTION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS POUR LEURS ACTIVITÉS DE CHASSE, DE PÊCHE ET DE PIÉGEAGE (L.R.Q., c. P-30.2)

LOI SUR LES PÊCHES, (L.R.C. c. F-14) (sous juridiction fédérale)

LOI DE 1994 SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS, (L.C. 1994, c. 22) (sous juridiction fédérale)

  • Règlement sur les oiseaux migrateurs, [C.R.C., c. 1035] (pour fins de contrôle par les agents de protection de la faune)
  • Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs, [C.R.C. c. 1036] (pour fins de contrôle par les agents de protection de la faune)

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL, (L.C. 2002, c. 29) (sous juridiction fédérale)

LOI SUR LA PROTECTION D’ESPÈCES ANIMALES OU VÉGÉTALES SAUVAGES ET LA RÉGLEMENTATION DE LEUR COMMERCE INTERNATIONAL ET INTERPROVINCIAL (L.C. 1992, c. 52) (sous juridiction fédérale)

LOI SUR LES ESPÈCES SAUVAGES DU CANADA, (L.R.C. c. W-9) (sous juridiction fédérale)

Lois et règlements du Ministère :