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Le foncier
Dernière mise à jour : mars 2013
Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement.
Les lois et les règlements publiés par l'Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle.
Les lois sont regroupées par secteur et, ensuite, par ordre alphanumérique. Chaque titre de loi est suivi de sa référence officielle, entre parenthèses, et des règlements qui en découlent.
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LOI SUR LES ARPENTAGES (RLRQ, chapitre A-22)
LOI SUR LES BUREAUX DE LA PUBLICITÉ DES DROITS RLRQ, chapitre B-9)
LOI SUR LE CADASTRE (RLRQ, chapitre C-1)
- Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l'examen des plans non déposés
(RLRQ, chapitre C-1, r.1)
LOI SUR LA DIVISION TERRITORIALE (RLRQ, chapitre D-11)
NOTE : La ministre des Ressources naturelles n’est chargée que de l’application du paragraphe 3° de l’article 1 et de l’article 11.
LOI FAVORISANT LA RÉFORME DU CADASTRE QUÉBÉCOIS (RLRQ, chapitre R-3.1)
LOI SUR LE RÉGIME DES TERRES DANS LES TERRITOIRES DE LA BAIE-JAMES ET DU NOUVEAU-QUÉBEC (RLRQ, chapitre R-13.1)
LOI SUR LES TITRES DE PROPRIÉTÉ DANS CERTAINS DISTRICTS ÉLECTORAUX (RLRQ, chapitre T-11)
Lois et règlements du Ministère :
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