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Les forêts
Dernière mise à jour : avril 2013
Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement.
Les lois et les règlements publiés par l'Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle.
Les lois sont regroupées par secteur et, ensuite, par ordre alphanumérique. Chaque titre de loi est suivi de sa référence officielle, entre parenthèses, et des règlements qui en découlent.
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LOI SUR L'AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE FORESTIER
(RLRQ, chapitre A-18.1)
- Règlement sur les changements de destination des bois attribués à un bénéficiaire de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 1)
- Règlement sur la culture et l'exploitation d'une érablière dans les forêts du domaine de l’État (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 2)
- Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 3)
- Règlement sur l'inventaire de plants d'arbres à des fins autres qu'ornementales (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 4)
- Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 5)
- Règlement sur la méthode d'évaluation de la redevance annuelle et sur la méthode et la fréquence d'évaluation de la valeur marchande des bois sur pied achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d'approvisionnement (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 6)
- Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l’État (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 7)
- Règlement sur les permis d'exploitation d'usines de transformation du bois (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 8)
- Règlement sur le Programme de financement forestier (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 9)
- Règlement sur la protection des forêts (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 10)
- Règlement sur les redevances forestières (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 11)
- Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 12)
- Règlement sur le taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d'un permis d'exploitation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 13)
- Règlement sur les modalités de paiement de la redevance annuelle et des bois achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d'approvisionnement (projet) (2013) 145 G.O. 2, 329
- Règlement sur les changements de destination des bois achetés par un bénéficiaire de garantie d’approvisionnement en application de sa garantie (projet) (2013) G.O. 2, 457
- Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État (projet) (2013) G.O. 2, 458
- Règlement sur la protection des forêts (projet) (2013) G.O. 2, 465
LOI SUR LES COMPAGNIES DE FLOTTAGE (RLRQ, chapitre C-42)
LOI SUR LE CRÉDIT FORESTIER (RLRQ, chapitre C-78)
LOI FAVORISANT LE CRÉDIT FORESTIER PAR LES INSTITUTIONS PRIVÉES (RLRQ, chapitre C-78.1)
LOI SUR LES FORÊTS (RLRQ, chapitre F-4.1) (remplacée le 1er avril 2013)
LOI SUR LES MESUREURS DE BOIS (RLRQ, chapitre M-12.1)
Lois et règlements du Ministère :
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