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Les forêts
Dernière mise à jour : avril 2011
Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement.
Les lois publiées par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle à compter du 1er janvier 2010. L’ensemble des règlements publiés sur le même site, le 1er janvier 2012, auront valeur officielle.
Les lois sont regroupées par secteur et ensuite par ordre alphanumérique. Chaque titre de loi est suivi de sa référence officielle, entre parenthèses, et des règlements qui en découlent.
Les règlements sont identifiés et classés sous chacune des lois habilitantes. Le titre de chaque règlement est suivi soit :
- de sa référence, entre parenthèses, s’il s’agit d’un règlement à valeur officielle;
- de sa référence aux Règlements refondus du Québec 1981 ou de sa référence à la Gazette officielle du Québec ET de sa référence administrative édictée après la refonte, entre crochets, s’il s’agit d’un règlement en cours de révision par le Service de mise à jour et de refonte des lois et des règlements au Recueil.
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LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE FORESTIER (L.R.Q. c. A-18.1)
LOI SUR LES COMPAGNIES DE FLOTTAGE (L.R.Q., c. C-42)
LOI SUR LE CRÉDIT FORESTIER (L.R.Q., c. C-78)
LOI FAVORISANT LE CRÉDIT FORESTIER PAR LES INSTITUTIONS PRIVÉES (L.R.Q., c. C-78.1)
LOI SUR LES FORÊTS (L.R.Q., c. F-4.1)
- Délégation de pouvoirs dans le cadre de l’application de l’article 256.1 de la Loi sur les forêts
- Règlement sur les changements de destination des bois attribués à un bénéficiaire de contrat d’approvisionnement et d’aménagement forestier (R.R.Q., c. F-4.1, r.1)
- Règlement relatif aux contributions au Fonds forestier (R.R.Q., c. F-4.1, r.2)
- Règlement sur la culture et l'exploitation d'une érablière dans les forêts du domaine de l’État (R.R.Q., c. F-4.1, r.3)
- Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus (R.R.Q., c. F-4.1, r.4)
- Règlement sur l'inventaire de plants d'arbres à des fins autres qu'ornementales (R.R.Q., c. F-4.1, r.5)
- Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État (R.R.Q., c. F-4.1, r.6)
- Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l’État (R.R.Q., c. F-4.1, r.7)
- Règlement sur les permis d'exploitation d'usines de transformation du bois (R.R.Q., c. F-4.1, r.8)
- Règlement sur les plans et rapports d'aménagement forestier (R.R.Q., c. F-4.1, r.9)
- Règlement sur le Programme de financement forestier (R.R.Q., c. F-4.1, r.10)
- Règlement sur la protection des forêts (R.R.Q., c. F-4.1, r.11)
- Règlement sur les redevances forestières (R.R.Q., c. F-4.1, r.12)
- Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus (R.R.Q., c. F-4.1, r.13)
- Règlement sur le taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d'un permis d'exploitation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées (R.R.Q., c. F-4.1, r.14)
LOI SUR LES MESUREURS DE BOIS (L.R.Q., c. M-12.1)
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES FORÊTS ET D’AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES (L.Q. 2001, c. 6) modifiée par L.Q. 2003, c. 16, L.Q. 2005, c. 3, L.Q. 2006, c. 45 et L.Q. 2007, c. 39
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES FORÊTS ET D’AUTRES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET PRÉVOYANT CERTAINES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE FORESTIÈRE APPLICABLES AUX ACTIVITÉS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER ANTÉRIEURES AU 1ER AVRIL 2008 (L.Q. 2003, c. 16) modifiée par L.Q. 2005, c. 3 et L.Q. 2005, c. 19
Lois et règlements du Ministère :
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