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Les mines
Dernière mise à jour : avril 2009
Vous pouvez accéder
gratuitement au texte intégral des lois et des règlements
du site Les Publications du Québec en cliquant
sur le numéro de la loi ou du règlement.
Vous pouvez également obtenir des versions imprimées
de ces lois, règlements et décrets en les commandant
à partir du site Les
Publications du Québec.
Les lois sont regroupées par secteur et ensuite par
ordre alphanumérique. Chaque titre de loi est suivi
de sa référence officielle entre parenthèses,
des modifications non intégrées à la
refonte et des règlements qui en découlent.
Le titre de chaque règlement est suivi soit de sa référence aux Règlements refondus du Québec 1981, soit de sa référence à la Gazette officielle du Québec et de sa référence administrative édictée après la refonte. Les références
aux modifications subséquentes ne sont pas indiquées.
La liste des règlements adoptés sous l’autorité
de lois ou de parties de lois appliquées par le ministre
des Ressources naturelles et de la Faune est fondée
sur le « Tableau des modifications et Index sommaire
» établi en rapport avec les règlements
refondus du Québec et les Règlements du Québec
à jour au 1er mars 2009. |
LOI CONCERNANT LES DROITS SUR LES MINES (L.R.Q., c. D-15)
- Règlement sur les frais et les travaux d'exploration minière et de mise en valeur visés au paragraphe d) de l'article 18 de la Loi concernant les droits sur les mines, R.R.Q., 1981, c. D-15, r.1
LOI SUR LES MINES (L.R.Q., c. M-13.1)
NOTE : Le ministre des Transports est chargé de l’application des dispositions de cette loi qui concernent les chemins miniers autres que secondaires.
- Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains, (2009) 141 G.O. II, 797
[R.R.Q, c. M-13.1, r.01]
- Règlement sur le pétrole, le gaz naturel, la saumure et les réservoirs souterrains, (1988) 120 G.O. II, 5375 [R.R.Q., c. M 13.1, r.1]
- Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure, (2000) 132 G.O. II, 5810 [R.R.Q., c. M-13.1, r.2]
- Arrêté ministériel concernant le type de construction qu’un titulaire de claim, de permis d’exploration minière ou de permis de recherche de substances minérales de surface peut ériger ou maintenir sur les terres du domaine de l’État sans autorisation ministérielle, (2000) 132 G.O. II, 6782 [R.R.Q., c. M-13.1, r.3]
LOI SUR LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE L'AMIANTE (L.R.Q., c. S-18.2)
Lois et règlements du Ministère :
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