Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement.
Les lois publiées par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle à compter du 1er janvier 2010. L’ensemble des règlements publiés sur le même site, le 1er janvier 2012, auront valeur officielle.
Les lois sont regroupées par secteur et ensuite par ordre alphanumérique. Chaque titre de loi est suivi de sa référence officielle, entre parenthèses, et des règlements qui en découlent.
Les règlements sont identifiés et classés sous chacune des lois habilitantes. Le titre de chaque règlement est suivi soit :
- de sa référence, entre parenthèses, s’il s’agit d’un règlement à valeur officielle;
- de sa référence aux Règlements refondus du Québec 1981 ou de sa référence à la Gazette officielle du Québec ET de sa référence administrative édictée après la refonte, entre crochets, s’il s’agit d’un règlement en cours de révision par le Service de mise à jour et de refonte des lois et des règlements au Recueil.
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LOI SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT (L.R.Q., c. T-8.1)
- Règlement sur les cessions à titre gratuit de terres pour usages d'utilité publique (R.R.Q., c. T-8.1, r.1)
- Règlement sur la disposition de certains biens excédentaires ou confisqués (R.R.Q., c. T-8.1, r.2)
- Règlement sur les frais d'attestation, d’inscription et de recherche au Registre du domaine de l’État (R.R.Q., c. T-8.1, r.3)
- Règlement sur les frais exigibles lors du transfert de l'administration d'une terre (R.R.Q., c. T-8.1, r.4)
- Règlement sur la location des terres du domaine de l'État aux fins de l'aménagement, de l'exploitation et du maintien d'une centrale de production d'hydroélectricité de 25 MW et moins par un producteur privé (R.R.Q., c. T-8.1, r.5)
- Règlement sur la régularisation de certaines occupations de terres du domaine de l’État (R.R.Q., c. T-8.1, r.6)
- Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État (R.R.Q., T-8.1, r.7)
Lois et règlements du Ministère :
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