Le projet de loi n^o 14 : la pierre d'assise d'un modèle de développement minier novateur

Anne-Marie Blanchard,
Direction des communications, MRNF

En mai dernier, le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la région de la Côte-Nord, M. Serge Simard, a présenté le projet de loi n° 14 intitulé Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.

Ce projet modifie à plusieurs égards la loi actuelle sur les mines et amorce un virage majeur dans l’histoire de la loi sur les mines. Il s’articule autour des trois axes de développement durable afin de mieux intégrer les projets miniers dans leur milieu et d’optimiser le potentiel minéral des régions :

• concilier les différents usages du territoire;
• stimuler les travaux d’exploration sur les titres miniers;
• garantir les coûts de restauration des sites miniers.

La Loi sur les mines avait besoin d’être revue en profondeur afin de mieux refléter l’ensemble des préoccupations des partenaires, des acteurs régionaux, des groupes environnementaux, des ministères, des associations sectorielles, des compagnies minières et des citoyens du Québec. Ce projet de loi inclut donc plusieurs modifications qui permettront de faire table rase des pratiques révolues et d’être davantage à l’image des valeurs d’aujourd’hui. Les principales modifications visées par le projet de loi sont les suivantes :

• faire passer le pourcentage de la couverture des garanties financières pour la restauration des sites miniers de 70 % à 100 %;
• obliger les sociétés minières à verser un minimum de 25 % de cette garantie dès la première année d’exploitation;
• réduire le délai de versement total à trois ans au lieu de quinze, comme c’est le cas actuellement;
• augmenter le coût des amendes;
• déclarer toute recherche d’uranium au moment de la demande de claim et déclarer toute découverte d’uranium. De même, le forage pour la recherche d’uranium sera interdit à moins de 500 mètres d’un puits de captage d’eau potable.

Une place importante est également accordée à l’acceptabilité sociale dans ce projet de loi. Tous les projets miniers devront faire l’objet d’une consultation publique afin d’avoir le plus large consensus possible. Ainsi, plusieurs dispositions forceraient le dialogue très tôt dans le processus entre, d’une part, le promoteur et, d’autre part, les citoyens et leurs représentants municipaux. Ce projet de loi offre donc de franchir un pas additionnel pour tenir compte des préoccupations des citoyens et des municipalités.

Toujours sur le plan social, le projet de loi donne au ministre le pouvoir de soustraire ou de restreindre l’activité minière dans certains secteurs. D’ailleurs, les territoires urbanisés et les zones affectées à la villégiature seraient soustraits à l’activité minière. Cette disposition sera rétroactive à la date de présentation du projet de loi et sera en vigueur jusqu’à la finalisation du projet de loi. De surcroît, les titulaires possédant des claims dans les périmètres visés devront se soumettre aux prescriptions de cet article afin d’éviter de se trouver dans une situation de non-respect de la loi.

Stratégie minérale du Québec

Ce projet de loi contribue à la mise en œuvre concrète de la Stratégie minérale du Québec. Lancée en juin 2009, elle est la toute première stratégie coordonnée de gestion du domaine minier et poursuit trois objectifs :

• créer de la richesse et préparer l’avenir du secteur minier québécois;
• assurer un développement minier respectueux de l’environnement;
• favoriser un développement associé aux communautés et intégré dans le milieu.

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