2011

• le dépôt de documents requis accompagnant l'avis de jalonnement (1^er avril 2011)
• le moyen accepté pour le dépôt des rapports d'extraction de substances minérales de surface (1^er avril 2011)
• le moyen accepté pour le dépôt d'un avis de jalonnement (1^er avril 2011)
• le moyen accepté pour le dépôt d'une demande de renouvellement de claims (1^er avril 2011)
• le modes de paiement acceptés lors du dépôt d'un avis de jalonnement (1^er avril 2011)
• le modes de paiement acceptés lors du dépôt d'une demande de renouvellement de claims (1^er avril 2011)
• le modes de paiement de redevances pour substances minérales de surface (1^er avril 2011)

2010

• les cessations des envois d'avis (1^er février 2010)
• les modes de paiement acceptés lors du dépôt d'un avis de désignation sur carte (1^er avril 2010)
• le moyen accepté pour le dépôt d'un avis de désignation sur carte (1^er avril 2010)
• les claims situés dans les limites des territoires urbanisés (23 septembre 2010)
• l'ordre de réception des avis de désignation (25 octobre 2010)

2007

• les permis de recherche dans les fonds marins et le bail d'exploitation dans les fonds marins (13 août 2007)

2006

• l'harmonisation des dates d'expiration de claims et réduction de la période de validité d'un claim (18 mai 2006)
• les parcs de jalonnement (3 octobre 2006)

2005

• les modalités de la désignation sur carte de claims dans les parcs de jalonnement (3 mars 2005)
• la signature des rapports d'études ou de travaux prévus par la Loi (28 novembre 2005)

2004

• les documents requis lors de la remise des travaux statutaires (12 janvier 2004)
• les modalités d'exploitation des substances minérales dans les cours d'eau et les lacs (15 juillet 2004)

2003

• les transferts et charges (1^er avril 2003)

2002

• les modalités relatives à une demande d'abandon de bail minier (BM), de concession minière (CM) et de bail exclusif d'exploitation de substances minérales de surface (BEX) (12 décembre 2002)
• l'autorisation d'ériger ou de maintenir une construction sur les terres du domaine public (17 décembre 2002)

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