Ne pas utiliser ces formulaires si l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État a lieu dans les régions signataires de l’entente de délégation avec le Ministère. Communiquez directement avec les municipalités ou MRC concernées pour obtenir les formulaires :
- Bas-Saint-Laurent
- MRC de Kamouraska
- MRC de La Matapédia
- MRC de La Mitis
- MRC les Basques
- MRC de Matane
- MRC de Rimouski-Neigette
- MRC de Rivière-du-Loup
- MRC de Témiscouata
- Saguenay–Lac-Saint-Jean
- Ville de Saguenay
- MRC de Lac-Saint-Jean-Est
- MRC du Domaine-du-Roy
- MRC de Maria-Chapdelaine
- MRC du Fjord-du-Saguenay
- Capitale Nationale
- MRC de Charlevoix
- MRC de Charlevoix-Est
- MRC de La Côte-de-Beaupré
- MRC de Portneuf
- Mauricie
- Ville de La Tuque
- MRC de Maskinongé
- MRC de Mékinac
- Lanaudière
- Laurentides
- MRC des Laurentides
- MRC d'Antoine-Labelle
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Demande d'exploitation de substances
minérales de surface
- Demande de bail exclusif (BEX) pour l'exploitation de substances minérales de surface (Format pdf, 129 Ko) (Format doc, 166 Ko)
- Demande de bail non exclusif (BNE) pour l'exploitation de substances minérales de surface (Format pdf, 117 Ko) (Format doc, 139 Ko)
- Demande d'autorisation d'extraction sans bail (ASB) pour les substances minérales de surface (Format pdf, 53 Ko) (Format doc, 140 Ko)
- Demande de renouvellement de bail non exclusif (BNE) pour l'exploitation de substances minérales de surface (Format pdf, 99,9 Ko) (Format doc, 118 Ko)
- Demande de renouvellement de bail exclusif (BEX) pour l'exploitation de substances minérales de surface (Format pdf, 100 Ko) (Format doc, 120 Ko)
- Demande de renouvellement d'un bail minier (BM) (Format pdf, 100 Ko) (Format doc, 100 Ko)
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