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Cette directive entre en vigueur le 1er avril 2010. Elle rend nulle et sans effet toute autre directive précédente sur le même sujet.
La directive est adoptée en vertu de l'article 47 de la Loi sur les mines (L.R.Q., c M-13.1).
Le moyen accepté pour présenter un avis de désignation sur carte d'un claim est :
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| POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS |
Bureau du registraire
880, chemin Sainte-Foy, 4e étage
Québec (Québec) G1S 4X4
Télécopieur : 418 643-9297
| Centre de service des mines
1685, boul. Wilfrid Hamel Ouest, 1er étage, Local 1.14
Québec (Québec) G1N 3Y7
Téléphone : 418 627-6278 (région de la Capitale-Nationale)
Ligne sans frais : 1 800 363-7233 (sans frais au Canada)
Télécopieur : 418 644-8960
Courriel : service.mines@mrnf.gouv.qc.ca
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